Office fédéral des assurances privées OFAP

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Rapports, Communications, Formulaires, etc...

Divers rapports et communications actuellement en vigueur, destinés aux assureurs-vie, concernant tant l'assurance-vie individuelle que collective.

D'anciens documents peuvent aussi être consultés dans la sous-rubrique "Documents caducs"
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L*DK2_23.08.05_Rapport sur la séparation du Fonds de sûreté

Rapport de l'OFAP à la Commission gouvernementale de contrôle concernant la mise en oeuvre de la Loi sur la séparation des Fonds de sûreté pour la prévoyance professionnelle.
Dernière modification: 01.06.2006 | Dimension: 38 kb | Typ: PDF

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L*DK2_ Questions relatives à l'assurance collective

Modèle des questions soumises aux Compagnies concernant l'assurance collective pour la prévoyance professionnelle. Ne convient pas au téléchargement. Le document officiel est envoyé directement chaque année par l'OFAP aux entreprises d'assurance concernées.

Dernière modification: 20.06.2006 | Dimension: 33 kb | Typ: PDF

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Circulaire RS 7/2008 du 20.05.2008

Circulaire concernant l'assurance-vie
Dernière modification: 21.05.2008 | Dimension: 91 kb | Typ: PDF

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Circulaire RS 1/2007 du 07.02.2007

Valeurs de Règlement / Débit de la Fortune liée / Quote-part minimum, proposition du schéma de Publication et déductions lors de l'attribution d'excédents pour la Pré-voyance professionnelle / Taux d'intérêt technique des Polices en Euros
Dernière modification: 20.06.2007 | Dimension: 32 kb | Typ: PDF

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L*RS_Circulaire 2006/3__Nouvelles dispositions de droit de surveillance pour l’assurance sur la vie

Tarifs et conditions générales d’assurance / Devoirs d’information / Provisions actuarielles / Tarification / Valeurs de règlement / Excédents
Dernière modification: 24.01.2008 | Dimension: 57 kb | Typ: PDF

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L*DK_27.01.2005_Estimation débit de la Fortune liée (anc. Fonds de sûreté)

(En allemand seulement) Lettre accompagnant les documents servant à l'estimation du débit du Fonds de sûreté au 31.12.20004

Dernière modification: 31.05.2006 | Dimension: 145 kb | Typ: PDF

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L*DK_09.2004_Bericht über die Solvabilitätsspanne

(en allemand seulement) : Rapport de 09.2004 sur la marge de solvabilité

Dernière modification: 31.05.2006 | Dimension: 33 kb | Typ: PDF

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L*DK_11.2003_Modèle d'agrément avec les banques

Modèle d'agrément entre Compagnie d'assurances et Banques pour le dépôt des valeurs du Fonds de sûreté (Remplace l’annexe de la circulaire No 771 D de l’ASB du 9.4.1987)
Dernière modification: 20.06.2006 | Dimension: 29 kb | Typ: PDF

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