Office fédéral des assurances privées OFAP

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Provisions techniques

Assureurs vie

Le taux des provisions techniques des assureurs vie par rapport aux primes acquises nettes de réassurance a diminué de 2.2% et a passé de 698.2% (2000) à 683.1% (2001). Les assureurs vie ont augmenté les provisions techniques par rapport à l'année précédente globalement de 3.4%, soit un montant atteint de 274.9 milliards de francs.

La La catégorie des provisions techniques la plus importante, c'est-à-dire les provisions mathématiques pour propre compte et report de primes, qui constitue à elle seule 88.5% du total des provisions techniques à la fin 2001, présente un taux de 604.9% par rapport aux primes acquises nettes de réassurance. Ce taux a diminué de 1.9% par rapport à 2000. Alors que durant les années précédentes (1997-1999) l'augmentation des provisions mathématiques et report de primes atteignait 8% et plus, elle est de 2% en 2000 et de 3.6% en 2001.

Les provisions techniques de l'assurance vie liée à des participations ont subi également durant l'année 2001 une forte augmentation (+16.2%) pour se fixer à 11.1 milliards de francs à la fin de l'année.

Les parts d'excédents créditées aux assurés ont augmenté de 4.8% (de 2000 à 2001), et elles ont diminué de 1.2% si elles sont comparées aux primes acquises nettes de réassurance de l'année 2001. Le taux de ces parts d'excédents créditées aux assurés par rapport au total des provisions techniques est resté stable par rapport à l'année précédente, soit un taux de 2.4%.

La provision pour participations aux excédents et ristournes quant à elle a subi une diminution de 2.4% comparée aux chiffres de 2000, et de 7.6% si elle est mesurée aux primes acquises nettes de réassurance de l'année 2001. Sa part au total des provisions techniques s'élève à 2.7% et s'est réduit ainsi de 0.1%

Assureurs dommages

Le taux des provisions techniques des assureurs dommages par rapport aux primes acquises nettes de réassurance a accusé une diminution de 12.4% durant l'année 2001 et a passé de 236.6% à 207.3%. Ce taux a subi sur la période de 1996 à 1999 une augmentation continue jusqu'à atteindre 244%. Depuis cette date ce taux s'est réduit pour revenir au niveau de 1996, soit à 207%. Toutefois le total des provisions techniques a augmenté de 2.4% par rapport à l'année 2000.

Les raisons de cette diminution par rapport à l'année 2000 sont à chercher d'un côté dans une augmentation relativement plus élevée des primes acquises nettes de réassurance d'un montant de 4.2 milliards de francs, soit 17 %, et d'un autre côté dans une augmentation en dessous de la moyenne des provisions techniques d'un montant de 1.4 milliards de francs, soit 2.4%. A ce sujet la diminution des provisions pour participations aux excédents et ristournes, ainsi que des autres provisions, d'un montant de 2.2 milliards de francs a eu ici un effet d'amortissement sur l'augmentation de ces provisions techniques.

Le report de primes et provisions mathématiques ont augmenté de 1.4 milliards de francs en 2001, soit 14.6%. Le taux de cette catégorie par rapport au total des provisions techniques s'élève à 18%. Et leur effet sur la diminution du taux des provisions techniques par rapport aux primes acquises nettes de réassurance est relativement faible.

La provision pour sinistres à régler pour propre compte (provision de fluctuation y compris), qui constitue 73% du total des provisions techniques, a augmenté de 2.2 milliards de francs par rapport à l'année dernière, soit de 5%. Cela correspond en fait à l'augmentation moyenne enregistrée durant les trois dernières années.

La provision pour participations aux excédents et ristournes, qui est peu importante dans l'assurance dommage, a diminué pour la première fois. Cette diminution s'élève à 52 millions de francs, soit tout juste 7%. Elle réduit ainsi de 60% la constitution de provisions de l'année précédente qui était de 132 millions.

Enfin le montant de la catégorie "autres provisions" s'est réduit de 2.2 milliards de francs, soit presque 70%, après une alimentation de longue date et continue (1997-2000: +3.6 milliards de francs, soit 202.7%). Ces provisions se sont stabilisées juste au-dessus du niveau de 1999. Le taux de cette catégorie par rapport au total des provisions techniques s'élève à 8%.

Réassureurs

Les provisions techniques ont augmenté de 37.3% durant l'année 2001 pour atteindre 54 milliards de francs. La plus grande partie de cette augmentation est due d'un côté à une expansion extraordinaire du volume de primes de chaque institution d'assurance et d'un autre côté à l'acte terroriste du 11 septembre sur les WTC.

Le taux des provisions techniques par rapport aux primes acquises nettes de réassurance a diminué massivement par rapport à l'année précédente, plus précisément de 32.5% et a atteint fin 2001 234.1%. Le fort recul de ce taux est à mettre en relation avec l'accroissement vigoureux des primes acquises nettes de réassurance de 103%.

La provision pour sinistres à régler pour propre compte (provision de fluctuations y compris), qui constitue 68% du total des provisions techniques, s'élève à 36.7 milliards de francs fin 2001. Cette catégorie a augmenté de 28.6% en une année et forme 158.5% des primes acquises nettes de réassurance. Alors que la provision pour sinistres à régler pour propre compte s'est accru de 9.6 milliards de francs la provision de fluctuation a été dissoute pour un montant de 1.4 milliards de francs. De plus, étant donné que les primes ont augmenté plus rapidement (+103%) que la provision pour sinistres à régler p.p.c (provision de fluctuation y compris), la variation du taux de cette provision apparaît de ce fait négatif (-36.8%) en 2001.

Également le report de primes et les provisions mathématiques ont augmenté fortement par rapport à l'année précédente, soit de 107%. Le report de prime a atteint 4.2 milliards de francs fin 2001 et les provisions mathématiques 8.7 milliards de francs. Alors que le report de primes s'est renforcé de 1.2 milliards de francs, soit de 40.4%, les provisions mathématiques ont subi même un accroissement de 168.6% ou 5.4 milliards de francs. Cette variation extraordinaire des provisions mathématiques est due toutefois à l'activité d'une seule institution d'assurance. Le report de prime (incl. provisions mathématiques) par rapport aux primes acquises n'a guère changé durant l'année 2001. La raison est qu'il a varié dans le même ordre de grandeur que les primes acquises.

La catégorie "autres provisions" a diminué de 99.5 millions de francs et a atteint un montant de 4.6 milliards de francs fin 2001.
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