Office fédéral des assurances privées OFAP
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Les institutions d’assurance et de réassurance soumises à la surveillance
Au 31 décembre 2004, 208 institutions d'assurance et de réassurance privées étaient sou-mises à la surveillance de la Confédération, à savoir 102 assureurs directs suisses et 41 étrangers, ainsi que 65 réassureurs suisses. Pour ce qui est des institutions d'assurance pratiquant l'assurance directe, 27 sont des assureurs vie (dont 3 étrangers) et 116 des assureurs dommages (dont 38 étrangers).
Le 31 août 2005, 216 institutions d'assurance et de réassurance privées étaient soumises à la surveillance de la Confédération, soit 104 assureurs directs suisses et 42 étrangers, ainsi que 70 réassureurs suisses. Parmi les institutions d'assurance directe, 27 sont des assureurs vie (dont 3 étrangers) et 119 des assureurs dommages (dont 39 étrangers).
Le 31 août 2005, 216 institutions d'assurance et de réassurance privées étaient soumises à la surveillance de la Confédération, soit 104 assureurs directs suisses et 42 étrangers, ainsi que 70 réassureurs suisses. Parmi les institutions d'assurance directe, 27 sont des assureurs vie (dont 3 étrangers) et 119 des assureurs dommages (dont 39 étrangers).
Le Département fédéral des finances a accordé l'autorisation d'exercer une activité aux nouvelles institutions d'assurance suivantes:
Durant la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2004, comme indiqué dans le rapport de l'office pour 2003:
- Sonepar International Re S.A., Petit-Lancy, pour la réassurance dans toutes les branches, le 16.02.2004;
- Quebecor World Insurance S.A., Zürich, pour la réassurance dans toutes les branches, le 16.02.2004;
- Assurance foreningen Gard, Arendal, Norwegen, pour les assurances accidents et maladie (branches: 1, 2), le 16.02.2004;
- Houston Casualty Company Europe, Madrid, pour l'assurance responsabilité civile générale (branche: 13), le 15.06.2004;
- Signal Iduna Rückversicherungs AG, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 21.06.2004;
- ASEK Reinsurance AG, Zürich, pour la réassurance dans toutes les branches, le 02.07.2004.
Annonces complémentaires pour la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2004:
- Kot Insurance AG, Zürich, pour la réassurance dans toutes les branches, le 08.04.2004;
- Heineken Re AG, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 22.07.2004.
Durant la période du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2004:
- Cardif Assurances Vie, Zürich, pour les assurances vie, maladie et invalidité (branches: 1,4), le 11.11.2004;
- Cardif Allgemeine Versicherung, Zürich, pour l'assurance pertes pécuniaires diverses (branche: 16), le 11.11.2004;
- Sana24, Reinach, pour les assurances accidents et maladie (branches: 1, 2), le 16.12.2004;
- Glacier Reinsurance AG, Freienbach SZ, pour la réassurance dans toutes les branches, le 16.12.2004;
- UF Re, Zürich, pour la réassurance dans toutes les branches, le 24.12.2004.
Durant la période du 1er janvier 2005 au 31 août 2005:
- Club Tourism International, Chur, pour la réassurance dans toutes les branches, le 20.01.2005;
- Sovion Re, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 07.03.2005;
- UHP Reinsurance AG, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 01.04.2005;
- Sten Met Insurance AG, Zug, pour les assurances incendie, éléments naturels et
- autres dommages aux biens, responsabilité civile générale et crédit (branches: 8, 9, 13, 14), le 15.04.2005;
- Stena Insurance AG, Zug, pour l'assurance corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux, les assurances incendie, éléments naturels et autres dommages aux biens et l'assurance pertes pécuniaires diverses (branches: 6, 8, 9, 16), le 15.04.2005;
- Vebego Re, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 01.05.2005;
- Intracap Insurance Ltd., Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 30.06.2005;
- CNA Insurance Company Ltd., Zürich, pour l'assurance responsabilité civile générale (branche: 13), le 01.07.2005;
- Financial Assurance Company Limited, Brentford GB, pour les assurances vie, maladie et invalidité (branches: 1,4), le 26.08.2005; Financial Assurance Company possédait déjà l'agrément pour l'assurance vie; à la suite d'une restructuration au sein du groupe GE, la maison-mère de Financial Assurance Company qui disposait jus-qu'alors d'une autorisation d'exploitation a changé; l'agrément a été octroyé à nouveau car il ne peut pas être transféré.
Les assureurs suivants ont renoncé à leurs agréments et ont été libérés de la surveillance:
Durant la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2004, comme indiqué dans le rapport de l'office pour 2003:
- Re Horizon, Zürich, le 30.01.2004;
- Imtech Re AG, Zug, le 09.03.2004;
- The Northern Assurance Company Ltd., London, le 30.06.2004;
- Assurances Mutuelles de France, Chartres, le 22.07.2004.
Annonces complémentaires pour la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2004:
- AG Re Compagnie de Réassurances Générales S. A., Fribourg, le 11.06.2004;
Durant la période du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2004: Aucune
Durant la période du 1er janvier 2005 au 31 août 2005: Aucune
Fusions:
Avec effet rétroactif au 1er janvier 2004:
- Alpina Versicherungs-Aktiengesellschaft, Zürich, a fusionné avec Zürich Versicherungs-Gesellschaft, Zürich, le 01.04.2004.
Avec effet rétroactif au 1er juillet 2004:
- La Genevoise, Compagnie générale d'assurances, Genève, a fusionné avec Zürich Versicherungs-Gesellschaft, Zürich, le 17.09.2004.
Ont modifié leur raison sociale:
- Providentia Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft en Schweizerische Mobiliar Lebensversicherungsgesellschaft;
- Euler Trade Indemnity Plc en Euler Hermes UK Plc;
- Turegum Versicherungsgesellschaft AG en Harper Versicherungs AG;
- OM Capital Insurance AG en OMX Capital Insurance AG.
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