Office fédéral des assurances privées OFAP

Début sélection langue

Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Base juridique

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 23 juin 1978 sur la surveillance des institutions d'assurance privées, l'autorité de surveillance doit publier chaque année un rapport sur la situation des institutions d'assurance privées. Le présent rapport est le 119e et il concerne l'année 2004. Les opinions de l'Office fédéral des assurances exprimées dans ce rapport ne se recouvrent pas nécessairement avec celles des autres offices fédéraux.
retour à vue d'ensemble: Introduction

Fin secteur de contenu


Recherche avancée


Office fédéral des assurances privées OFAP
info@bpv.admin.ch | Informations juridiques
http://www.bpv.admin.ch/dokumentation/00439/00775/00780/00781/index.html?lang=fr