Transmettre et recevoir des documents numériques
Pour transmettre des documents numériques à la FINMA, servez-vous de préférence de la plate-forme de saisie et de demande (EHP). Pour la transmission et la réception de documents numériques dans les cas d’application non couverts par EHP, vous disposez des canaux décrits ci-après.
Vous pouvez transmettre des documents numériques munis au besoin d’une signature électronique qualifiée à la FINMA ou en recevoir de cette dernière en toute sécurité, sous forme cryptée. Il n’est pas nécessaire d’avoir accès à EHP.
Transmettre des documents
