L'art. 34 de la loi sur la surveillance des marchés financiers, (art. 34 LFINMA; RS 956.1) stipule qu'en cas de violation grave des dispositions du droit de surveillance, la FINMA peut publier sa décision finale, y compris les données personnelles des assujettis concernés, sous forme électronique ou écrite, à compter de son entrée en force.
La FINMA publie ci-après des extraits de telles décisions finales exécutoires.