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Listes de personnes et entités liées au terrorisme

L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama Ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Talibans repose sur la loi sur les embargos et met en œuvre les mesures de sanctions décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) par l'entremise de résolutions adoptées depuis 1999. Les personnes et groupements concernés par ces mesures sont mentionnés dans l'annexe 2 de ladite ordonnance. Celle-ci se fonde sur les décisions arrêtées en vertu de la résolution 1267 par le Comité des sanctions de l'ONU, compétent pour les sanctions contre Al-Qaïda et les Talibans. Nonobstant des sanctions supplémentaires, l'ordonnance mentionnée ci-dessus prévoit également une communication obligatoire au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et un gel des avoirs financiers, transférés ou déposés en Suisse, des personnes, entités ou groupements concernés. L'obligation de communiquer au SECO ne dispense pas l'intermédiaire financier d'informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), conformément à l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent.

Ces ordonnances relatives à des sanctions ou des listes de l'ONU sont édictées par le Conseil fédéral et mises en œuvre par le SECO. La FINMA publie les sanctions financières sur son site Internet  et informe les intermédiaires financiers concernés de toute nouveauté via son News Service (abonnement "Sanctions internationales"). Inscrivez-vous ici pour vous abonner au News Service de la FINMA.