Blanchiment d’argent et criminalité financière
La section Blanchiment d’argent et Analyse marchés constitue le centre de compétence de la FINMA pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle est l'interlocuteur en la matière pour tous les domaines de surveillance. La section analyse en permanence la réglementation en vigueur en matière de blanchiment d'argent et, si nécessaire, prend les mesures requises pour l'adapter. Elle intervient également à l'échelon international, collaborant ainsi avec la délégation suisse au Groupe d'Action financière (GAFI). Par ailleurs, au sein de la FINMA, la section est chargée de diverses questions liées à la criminalité financière comme le financement du terrorisme, le crime organisé, la corruption, le financement de la prolifération ou encore les mesures d'embargo. A ce titre, elle peut être amenée à participer à des instances nationales de coordination.
Outre ses tâches transversales, la section exerce également des fonctions de surveillance. Elle reconnaît et surveille les organismes d'autorégulation au sens de l'article 24 de la loi sur le blanchiment d'argent. A ce titre, elle approuve les modifications des règlements et échange régulièrement des informations avec ces organismes quant à l'activité d'audit auprès des intermédiaires financiers qui leur sont affiliés. La section est en outre chargée d'autoriser et de surveiller les autres intermédiaires financiers directement assujettis à la FINMA (IFDS) au sens de la loi sur le blanchiment d'argent.
Analyse marchés
Outre ses activités dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, la Section Blanchiment/Analyse Marchés suit en permanence les développements réglementaires au niveau national et international dans les domaines de compétence de la Division Marchés, en particulier dans les domaines des placements collectifs de capitaux et de l'asset management. Elle met à disposition les spécialistes pour les travaux menés au niveau national ou international sur ces thèmes. Elle participe ainsi aux travaux du comité permanent 5 de l'OICV sur les questions d’investment management (hedge funds, ETF,...). La section est en outre chargée de préparer les publications sur la pratique de la Division Marchés.