Vous trouverez ici des prises de position de la FINMA se rapportant à des consultations et auditions réalisées par d'autres autorités.
Révision partielle de l'ordonnance sur les placements collectifs (OPCC)
Prise de position FINMA du 07.01.2013 (en allemand)
Révision partielle de la loi sur les placements collectifs (LPCC)
Prise de position FINMA du 07.10.2011 (en allemand)
Consultation portant sur le projet de loi sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (LSAmal)
Prise de position FINMA du 06.05.2011 (en allemand)
Consultation sur la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle
Prise de position FINMA du 11.02.2011 (en allemand)
Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d’UBS aux Etats-Unis – Rapport des Commissions de gestion du Conseil National et du Conseil des Etats du 30 mai 2010
Prise de position FINMA du 26.11.2010
Consultation sur la modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché)
Prise de position FINMA du 29.04.2010 (en allemand)
Avant-projet de loi fédérale sur les juristes d'entreprise
Prise de position FINMA du 17.07.2009 (en allemand)