Centrales d’émission de lettres de gage

Actuellement, deux centrales sont habilitées à émettre des lettres de gage suisses: la Centrale d’émission de lettres de gage des banques cantonales suisses et la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de Crédit hypothécaire. C’est le secteur Banques / Intermédiaires financiers qui est chargé de la surveillance courante de ces deux centrales. Dans le système dualiste de surveillance, il exerce principalement sa mission sur la base des audits et des rapports des sociétés d’audit externes.

Les lettres de gage sont des titres assimilables à des obligations. Elles visent à assurer le financement à long terme des crédits hypothécaires de premier rang octroyés par les banques. A la différence des emprunts obligataires ordinaires, les lettres de gage offrent des garanties particulièrement étendues et régies par la loi. Sont tenus, d’une part, l’émetteur des lettres de gage et les banques emprunteuses sur leurs biens propres et, d'autre part, les débiteurs hypothécaires des banques sur leurs immeubles nantis. Le produit des émissions de lettres de gage est transféré le cas échéant aux banques membres des deux centrales, afin de leur permettre de refinancer leurs opérations hypothécaires.