Ordre de s'abstenir d'exercer, sans l'autorisation nécessaire, une activité soumise à l'autorisation de la FINMA

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Nome Aleksander Kaja
Decisione del 23.07.2015
Entrata in vigore il 07.10.2016
Dettaglio

Ordre est donné à Aleksander Kaja, né le 5 octobre 1979, originaire de Pologne, domicilié à Bvd de Saint-Georges 73, 1205 Genève de s’abstenir d'exercer sans l'autorisation nécessaire de la FINMA toute activité soumise à autorisation et de faire de la publicité à cet effet, en particulier d'accepter lui-même directement ou sous quelque forme que ce soit, à titre professionnel, des dépôts du public, ou de faire de la publicité à cet effet et d'agir en tant qu'intermédiaire financier.


En cas de contravention à l'interdiction formulée sous le chiffre 2 du dispositif à l’encontre de Aleksander Kaja, celui-ci est expressément rendu attentif au prescrit de l'art. 48 LFINMA, en particulier à sa sanction, qui dispose:


Art. 48 Non-respect des décisions de la FINMA


Est puni d'une amende de 100 000 francs au plus quiconque, intentionnellement, ne se conforme pas à une décision entrée en force que la FINMA lui a signifiée sous la menace de la peine prévue par le présent article ou à une décision des instances de recours".


L'attention d’Aleksander Kaja est également attirée sur le contenu de l’art. 44 LFINMA ainsi que des art. 46 et 49 LB, lesquels sanctionnent l'exercice sans autorisation d'une activité soumise à autorisation selon les lois sur les marchés financiers et la publicité pour l'acceptation de dépôts du public non autorisée.