Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation

Comunicazione ai creditori

06.12.2022

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation CHE-107.880.998 Place Saint-François 7 1002 Lausanne
2. Comunicazione	Une circulaire a été envoyée aux créanciers colloqués en troisième classe à l’état de collocation déposé en avril 2017 ou à l’état de collocation complémentaire d’octobre 2020, ou dont le rejet de la créance en troisième classe a fait l’objet d’une action en contestation de l’état de collocation qui n’a pas été tranchée définitivement contre le créancier, ou dont le traitement de la créance a été suspendu à l’état de collocation, ou dont la créance a été produite tardivement et n’a pas encore été traitée par la liquidatrice. Celle-ci porte sur la cession (article 260 LP) des prétentions en recouvrement de certaines créances de la masse en faillite, ainsi que sur un plan de réalisation de certains actifs. Les créanciers qui n'auraient pas reçu ces circulaires peuvent les solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, CP 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
3. Decorrenza dei termini	Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans la circulaire précitée doivent être exercés jusqu'au 16 janvier 2023. La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Comunicazione ai creditori

01.07.2022

Qualità

Dettaglio

1. Debitore/debitrice

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
CHE-107.880.998
Place Saint-François 7
1002 Lausanne

2. Comunicazione

Une circulaire a été envoyée aux créanciers colloqués en troisième classe à l’état de collocation déposé en avril 2017 ou à l’état de collocation complémentaire d’octobre 2020, ou dont le rejet de la créance en troisième classe a fait l’objet d’une action en contestation de l’état de collocation qui n’a pas été tranchée définitivement contre le créancier, ou dont le traitement de la créance a été suspendu à l’état de collocation, ou dont la créance a été produite tardivement et n’a pas encore été traitée par la liquidatrice. Celle-ci porte sur la cession (article 260 LP) des prétentions en recouvrement de certaines créances de la masse en faillite, ainsi que sur un plan de réalisation de certains actifs. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, CP 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.

3. Decorrenza dei termini

Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans la circulaire précitée doivent être exercés jusqu'au 31 août 2022.

La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Comunicazione ai creditori

08.04.2022

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation CHE-107.880.998 c/o Carrard Consulting SA Place Saint-François 7 1002 Lausanne
2. Comunicazione	Liquidatrice Carrard Consulting SA Place Saint-François 7 1002 Lausanne +41 (0)21 981 00 90 Les créanciers colloqués en troisième classe à l’état de collocation déposé en avril 2017 ou à l’état de collocation complémentaire d’octobre 2020, ou dont le rejet de la créance en troisième classe a fait l’objet d’une action en contestation de l’état de collocation qui n’a pas été tranchée définitivement contre le créancier, ou dont le traitement de la créance a été suspendu à l’état de collocation, ou dont la créance a été produite tardivement et n’a pas encore été traitée par la liquidatrice ont reçu à leur adresse connue deux circulaires de la liquidatrice de la faillite portant sur l'état d'avancement des opérations de liquidation, sur la cession de prétentions et sur un plan de réalisation des actifs. Les créanciers qui n'auraient pas reçu ces circulaires peuvent les solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, CP 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
3. Decorrenza dei termini	Les droits reconnus aux créanciers dans lesdites circulaires sont à faire valoir jusqu'au 13 mai 2022. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Qualità

Dettaglio

1. Debitore/debitrice

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
CHE-107.880.998
c/o Carrard Consulting SA
Place Saint-François 7
1002 Lausanne

2. Comunicazione

Liquidatrice
Carrard Consulting SA
Place Saint-François 7
1002 Lausanne
+41 (0)21 981 00 90

Les créanciers colloqués en troisième classe à l’état de collocation déposé en avril 2017 ou à l’état de collocation complémentaire d’octobre 2020, ou dont le rejet de la créance en troisième classe a fait l’objet d’une action en contestation de l’état de collocation qui n’a pas été tranchée définitivement contre le créancier, ou dont le traitement de la créance a été suspendu à l’état de collocation, ou dont la créance a été produite tardivement et n’a pas encore été traitée par la liquidatrice ont reçu à leur adresse connue deux circulaires de la liquidatrice de la faillite portant sur l'état d'avancement des opérations de liquidation, sur la cession de prétentions et sur un plan de réalisation des actifs. Les créanciers qui n'auraient pas reçu ces circulaires peuvent les solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, CP 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.

3. Decorrenza dei termini

Les droits reconnus aux créanciers dans lesdites circulaires sont à faire valoir jusqu'au 13 mai 2022.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Comunicazione ai creditori

25.02.2021

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation CHE-107.880.998 c/o Carrard Consulting SA Place Saint-François 7 1002 Lausanne
2. Comunicazione	Liquidatrice Carrard Consulting SA Place Saint-François 7 1002 Lausanne +41 21 981 00 90 Les créanciers colloqués en troisième classe à l’état de collocation déposé en avril 2017 ou à l’état de collocation complémentaire d’octobre 2020, ou dont le rejet de la créance en troisième classe a fait l’objet d’une action en contestation de l’état de collocation qui n’a pas été tranchée définitivement contre le créancier, ou dont le traitement de la créance a été suspendu à l’état de collocation, ou dont la créance a été produite tardivement et n’a pas encore été traitée par la liquidatrice ont reçu à leur adresse connue deux circulaires de la liquidatrice de la faillite portant sur l'état d'avancement des opérations de liquidation, sur la cession de prétentions, sur un plan de réalisation des actifs et, pour les créanciers concernés, d’un décompte relatif à la deuxième répartition provisoire des deniers. Les créanciers qui n'auraient pas reçu ces circulaires peuvent les solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, CP 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
3. Decorrenza dei termini	Les droits reconnus aux créanciers dans lesdites circulaires sont à faire valoir jusqu'au 31 mars 2021. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Qualità

Dettaglio

1. Debitore/debitrice

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
CHE-107.880.998
c/o Carrard Consulting SA
Place Saint-François 7
1002 Lausanne

2. Comunicazione

Liquidatrice
Carrard Consulting SA
Place Saint-François 7
1002 Lausanne
+41 21 981 00 90

Les créanciers colloqués en troisième classe à l’état de collocation déposé en avril 2017 ou à l’état de collocation complémentaire d’octobre 2020, ou dont le rejet de la créance en troisième classe a fait l’objet d’une action en contestation de l’état de collocation qui n’a pas été tranchée définitivement contre le créancier, ou dont le traitement de la créance a été suspendu à l’état de collocation, ou dont la créance a été produite tardivement et n’a pas encore été traitée par la liquidatrice ont reçu à leur adresse connue deux circulaires de la liquidatrice de la faillite portant sur l'état d'avancement des opérations de liquidation, sur la cession de prétentions, sur un plan de réalisation des actifs et, pour les créanciers concernés, d’un décompte relatif à la deuxième répartition provisoire des deniers. Les créanciers qui n'auraient pas reçu ces circulaires peuvent les solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, CP 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.

3. Decorrenza dei termini

Les droits reconnus aux créanciers dans lesdites circulaires sont à faire valoir jusqu'au 31 mars 2021.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Comunicazione ai creditori

29.10.2020

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation CHE-107.880.998 c/o Carrard Consulting SA Place Saint-François 7 1002 Lausanne
2. Comunicazione	Liquidatrice Carrard Consulting SA Place Saint-François 7 1002 Lausanne +41 (0)21 981 00 90 Les créanciers colloqués en troisième classe à l'état de collocation déposé en avril 2017 et/ou à l'état de collocation complémentaire déposé en octobre 2020 ou dont les créances n'ont pas encore été traitées définitivement ont reçu à leur adresse connue une circulaire du liquidateur de la faillite portant sur la cession de prétentions. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, CP 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
3. Decorrenza dei termini	Les droits reconnus aux créanciers dans cette circulaire sont à faire valoir jusqu'au 30 novembre 2020. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Qualità

Dettaglio

1. Debitore/debitrice

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
CHE-107.880.998
c/o Carrard Consulting SA
Place Saint-François 7
1002 Lausanne

2. Comunicazione

Liquidatrice
Carrard Consulting SA
Place Saint-François 7
1002 Lausanne
+41 (0)21 981 00 90

Les créanciers colloqués en troisième classe à l'état de collocation déposé en avril 2017 et/ou à l'état de collocation complémentaire déposé en octobre 2020 ou dont les créances n'ont pas encore été traitées définitivement ont reçu à leur adresse connue une circulaire du liquidateur de la faillite portant sur la cession de prétentions. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, CP 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.

3. Decorrenza dei termini

Les droits reconnus aux créanciers dans cette circulaire sont à faire valoir jusqu'au 30 novembre 2020.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Graduatoria

29.10.2020

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation CHE-107.880.998 c/o Carrard Consulting SA Place Saint-François 7 1002 Lausanne
2. Consultazione della graduatoria	20 jours dès la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC); 30 jours dès la publication dans la FOSC pour les créanciers ayant leur domicile à l'étranger
3. Osservazioni	Liquidatrice Carrard Consulting SA Place Saint-François 7 1002 Lausanne +41 (0)21 981 00 90 Un état de collocation complémentaire est déposé suite au traitement de productions tardives et d'autres créances dont le traitement avait été suspendu. Dès le 29 octobre 2020, les ayants-droit peuvent consulter l'état de collocation complémentaire auprès de la liquidatrice sur rendez-vous (agachet@carrard-consulting.ch; lturner@carrard-consulting.ch). Les actions en contestation de l'état de collocation doivent être intentées auprès du Tribunal compétent du for de la faillite dans les 20 jours qui suivent la publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Le délai est de 30 jours pour les créanciers dont le domicile est à l'étranger. Le domicile du créancier est seul déterminant, sans égard au domicile d’un éventuel mandataire. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Qualità

Dettaglio

1. Debitore/debitrice

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
CHE-107.880.998
c/o Carrard Consulting SA
Place Saint-François 7
1002 Lausanne

2. Consultazione della graduatoria

20 jours dès la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC); 30 jours dès la publication dans la FOSC pour les créanciers ayant leur domicile à l'étranger

3. Osservazioni

Liquidatrice
Carrard Consulting SA
Place Saint-François 7
1002 Lausanne
+41 (0)21 981 00 90

Un état de collocation complémentaire est déposé suite au traitement de productions tardives et d'autres créances dont le traitement avait été suspendu.

Dès le 29 octobre 2020, les ayants-droit peuvent consulter l'état de collocation complémentaire auprès de la liquidatrice sur rendez-vous (agachet@carrard-consulting.ch; lturner@carrard-consulting.ch).

Les actions en contestation de l'état de collocation doivent être intentées auprès du Tribunal compétent du for de la faillite dans les 20 jours qui suivent la publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Le délai est de 30 jours pour les créanciers dont le domicile est à l'étranger. Le domicile du créancier est seul déterminant, sans égard au domicile d’un éventuel mandataire.

La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Comunicazione ai creditori

04.02.2020

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation c/o Carrard Consulting SA CHE-107.880.998 Place St-François 7 1002 Lausanne
2. Comunicazione	Les créanciers colloqués en troisième classe à l'état de collocation déposé en avril 2017 ou dont les créances n'ont pas encore été traitées définitivement ont reçu à leur adresse connue deux circulaires du liquidateur de la faillite, l'une portant sur un plan de réalisation des actifs et l'autre sur la cession de prétentions. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, CP 5671, 1003 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
3. Decorrenza dei termini	Les droits reconnus aux créanciers dans ces circulaires sont à faire valoir jusqu'au 28 février 2020. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Qualità

Dettaglio

1. Debitore/debitrice

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
c/o Carrard Consulting SA
CHE-107.880.998
Place St-François 7
1002 Lausanne

2. Comunicazione

Les créanciers colloqués en troisième classe à l'état de collocation déposé en avril 2017 ou dont les créances n'ont pas encore été traitées définitivement ont reçu à leur adresse connue deux circulaires du liquidateur de la faillite, l'une portant sur un plan de réalisation des actifs et l'autre sur la cession de prétentions. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, CP 5671, 1003 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.

3. Decorrenza dei termini

Les droits reconnus aux créanciers dans ces circulaires sont à faire valoir jusqu'au 28 février 2020. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Comunicazione ai creditori

08.07.2019

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation CHE-107.880.998 c/o Carrard Consulting SA Place St-François 7 1002 Lausanne
2. Comunicazione	Les créanciers sont informés que les droits de la masse en faillite de Banque Privée Espírito Santo (BPES) liés aux prétentions révocatoires contre Banco Espírito Santo (BES), Portugal, sont offerts en cession. Le liquidateur de BPES avait produit des prétentions révocatoires de la masse dans la liquidation de BES au Portugal. Les liquidateurs de BES ont rejeté ces prétentions et un délai au 2 septembre 2019 a été imparti pour contester cette décision devant les autorités judiciaires portugaises (cf. circulaire °21). Le liquidateur de BPES a décidé de renoncer à l’envoi de la circulaire n°21 à tous les créanciers ; en lieu et place, seule une publication officielle intervient, conformément à l’article 4 alinéa 2 OIB-FINMA. La circulaire n° 21 est accessible sur le site internet du liquidateur: http://liquidator-bpes.ch/. Elle sera en outre envoyée, sur demande, à tout créancier colloqué en troisième classe à l'état de collocation déposé en avril 2017 ou dont les créances n'ont pas encore été traitées définitivement. La demande doit être adressée au liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, Case postale 5671, 1002 Lausanne ou par courrier électronique à questions@liquidator-bpes.ch.
3. Decorrenza dei termini	Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans la circulaire n° 21 sont à faire valoir jusqu'au 19 août 2019. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Qualità

Dettaglio

1. Debitore/debitrice

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
CHE-107.880.998
c/o Carrard Consulting SA
Place St-François 7
1002 Lausanne

2. Comunicazione

Les créanciers sont informés que les droits de la masse en faillite de Banque Privée Espírito Santo (BPES) liés aux prétentions révocatoires contre Banco Espírito Santo (BES), Portugal, sont offerts en cession.

Le liquidateur de BPES avait produit des prétentions révocatoires de la masse dans la liquidation de BES au Portugal. Les liquidateurs de BES ont rejeté ces prétentions et un délai au 2 septembre 2019 a été imparti pour contester cette décision devant les autorités judiciaires portugaises (cf. circulaire °21). Le liquidateur de BPES a décidé de renoncer à l’envoi de la circulaire n°21 à tous les créanciers ; en lieu et place, seule une publication officielle intervient, conformément à l’article 4 alinéa 2 OIB-FINMA. La circulaire n° 21 est accessible sur le site internet du liquidateur: http://liquidator-bpes.ch/. Elle sera en outre envoyée, sur demande, à tout créancier colloqué en troisième classe à l'état de collocation déposé en avril 2017 ou dont les créances n'ont pas encore été traitées définitivement. La demande doit être adressée au liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, Case postale 5671, 1002 Lausanne ou par courrier électronique à questions@liquidator-bpes.ch.

3. Decorrenza dei termini

Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans la circulaire n° 21 sont à faire valoir jusqu'au 19 août 2019.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Comunicazione ai creditori

08.04.2019

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation c/o Carrard Consulting SA Place St-François 7 1002 Lausanne
2. Comunicazione	Les créanciers colloqués en troisième classe à l'état de collocation déposé en avril 2017 ou dont les créances n'ont pas encore été traitées définitivement ont reçu à leur adresse connue cinq circulaires du liquidateur de la faillite portant sur l'état d'avancement des opérations de liquidation, sur la cession de prétentions et sur un plan de réalisation des actifs. Les créanciers qui n'auraient pas reçu lesdites circulaires peuvent les solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, Case postale 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
3. Decorrenza dei termini	Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans les circulaires précitées sont à faire valoir jusqu'au 28 juin 2019 ou le 8 mai 2019 respectivement. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Qualità

Dettaglio

1. Debitore/debitrice

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
c/o Carrard Consulting SA
Place St-François 7
1002 Lausanne

2. Comunicazione

Les créanciers colloqués en troisième classe à l'état de collocation déposé en avril 2017 ou dont les créances n'ont pas encore été traitées définitivement ont reçu à leur adresse connue cinq circulaires du liquidateur de la faillite portant sur l'état d'avancement des opérations de liquidation, sur la cession de prétentions et sur un plan de réalisation des actifs. Les créanciers qui n'auraient pas reçu lesdites circulaires peuvent les solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, Case postale 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.

3. Decorrenza dei termini

Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans les circulaires précitées sont à faire valoir jusqu'au 28 juin 2019 ou le 8 mai 2019 respectivement. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Comunicazione ai creditori

15.03.2018

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, c/o Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne
2. Comunicazione	Les créanciers colloqués en troisième classe à l'état de collocation déposé en avril 2017 ou dont les créances n'ont pas encore été traitées définitivement ont reçu à leur adresse connue une circulaire du liquidateur de la faillite portant sur un plan de réalisation des actifs. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, Case postale 5671, 1003 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
3. Decorrenza dei termini	Les droits reconnus aux créanciers dans cette circulaire sont à faire valoir jusqu'au 15 avril 2018. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Diversi

15.08.2017

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, c/o Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, Case postale 5671, 1003 Lausanne.
2. Osservazioni	Les créanciers colloqués en troisième classe à l’état de collocation déposé en avril 2017 ou dont les créances n’ont pas encore été traitées ont reçu à leur adresse connue deux circulaires du liquidateur de la faillite, l'une portant sur un plan de réalisation des actifs et l'autre sur la cession de prétentions. Les créanciers qui n'auraient pas reçu lesdites circulaires peuvent les solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, Case postale 5671, 1003 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch. Les droits reconnus aux créanciers dans lesdites circulaires sont à faire valoir jusqu'au 15 septembre 2017. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Qualità

Dettaglio

1. Debitore/debitrice

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, c/o Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, Case postale 5671, 1003 Lausanne.

2. Osservazioni

Les créanciers colloqués en troisième classe à l’état de collocation déposé en avril 2017 ou dont les créances n’ont pas encore été traitées ont reçu à leur adresse connue deux circulaires du liquidateur de la faillite, l'une portant sur un plan de réalisation des actifs et l'autre sur la cession de prétentions. Les créanciers qui n'auraient pas reçu lesdites circulaires peuvent les solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, Case postale 5671, 1003 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.

Les droits reconnus aux créanciers dans lesdites circulaires sont à faire valoir jusqu'au 15 septembre 2017.

La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Comunicazione ai creditori

25.04.2017

Qualità

Dettaglio

1. Debitore/debitrice

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, c/o Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne.

2. Osservazioni

Les créanciers ont reçu à leur adresse connue deux circulaires de la liquidatrice portant sur la cession de droits de la masse. Les créanciers qui n'auraient pas reçu ces circulaires peuvent les solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch. Les droits reconnus aux créanciers dans ces circulaires sont à faire valoir sous 20 jours pour l'une des circulaires et au 31 mai 2017 pour l'autre circulaire.

Graduatoria

25.04.2017

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, c/o Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne.
2. Consultazione della graduatoria	20 jours dès la publication; 30 jours pour les créanciers ayant leur domicile à l'étranger.
3. Osservazioni	Dès le 25 avril 2017, les ayants-droit sont habilités à consulter l'état de collocation auprès de la liquidatrice (Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne) sur rendez-vous (agachet@carrard-consulting.ch; lturner@carrard-consulting.ch). Les actions liées à l'état de collocation sont à adresser dans le délai de 20 jours au Tribunal compétent du for de la faillite. Un délai de 30 jours est prévu pour les créanciers ayant leur domicile à l'étranger. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Comunicazione ai creditori

25.05.2016

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne
2. Comunicazione	Par décision du 19 mai 2016, la FINMA a institué une commission des créanciers, défini sa composition et déterminé ses compétences : 1.Une commission de surveillance est instituée dans la procédure de faillite de la Banque Privée Espírito Santo en liquidation, sous réserve de l’approbation de son règlement (cf. dispositif, point 7). 2. La commission de surveillance est composée de la manière suivante : a. François Chaudet ; b. Cédric Chapuis ; c. Christophe Piguet ; d. Alexandre Troller ; e. Eric Alves de Sousa ; f. Matthias Gstoehl. 3. Cédric Chapuis est désigné président de la commission de surveillance; Matthias Gstoehl est désigné vice-président de la commission de surveillance. 4. L’indemnisation des membres de la commission de surveillance intervient sur une base horaire, dont le taux est arrêté à CHF 450.- (plus TVA, si applicable) pour les membres et à CHF 100.- (plus TVA, si applicable) pour leur secrétariat respectif. 5. Les tâches de la commission de surveillance sont les suivantes : a. surveiller le liquidateur de la faillite, lui donner des avis quand elle en sera requise et s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers ; b. autoriser la continuation de l’activité bancaire de la Banque Privée Espírito Santo en liquidation et en régler les conditions ; c. approuver les comptes, autoriser le liquidateur de la faillite à plaider, à transiger ou à conclure un compromis ; d. contester les créances admises par le liquidateur de la faillite ; e. autoriser des répartitions provisoires en cours de liquidation ; f. être consultée sur les honoraires mensuels du liquidateur de la faillite. 6. La commission de surveillance instituée transmet à la FINMA un règlement définissant son fonctionnement pour approbation. Ce règlement adressera au moins les points de la convocation, de l’ordre des séances, de la récusation, du quorum, du mode de décision et de la verbalisation. Il prévoira la tenue d’un procès-verbal sous forme ordinaire et indiquera nominativement, dans la prise de décision, le vote de chaque membre présent ou représenté. 7. En cas d’approbation par la FINMA, le règlement définissant le fonctionnement de la commission de surveillance entre vigueur rétroactivement à la date de la présente décision. Dès l’approbation du règlement, la commission de surveillance est valablement instituée avec effet rétroactif à la date de la présente décision. 8. La présente décision n’est pas susceptible de recours. Elle est immédiatement exécutoire. Les créanciers qui souhaitent prendre connaissance de la décision de la FINMA peuvent la télécharger sur le site internet dédié à la liquidation (www.liquidator-bpes.ch) ou la solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
3. Decorrenza dei termini	La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liée

Comunicazione ai creditori

29.03.2016

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne
2. Comunicazione	Les créanciers ont reçu à leur adresse connue une circulaire du liquidateur portant sur l’état d’avancement des opérations de liquidation et la constitution d’une commission des créanciers (art. 15 OIB-FINMA). Les créanciers qui n’auraient pas reçu ladite circulaire peuvent la solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
3. Decorrenza dei termini	Les droits reconnus aux créanciers dans ladite circulaire sont à faire valoir sous 20 jours. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Comunicazione ai creditori

01.07.2015

Qualità	Dettaglio
1. Debitore/debitrice	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, Avenue Général-Guisan 70A, 1009 Pully
2. Comunicazione	Les créanciers ont reçu à leur adresse connue une circulaire du liquidateur portant sur la cession de prétentions et une opération de réalisation. Les créanciers qui n’auraient pas reçu ladite circulaire peuvent la solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 1, case postale 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
3. Decorrenza dei termini	Les droits reconnus aux créanciers dans ladite circulaire sont à faire valoir sous 20 jours. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Qualità

Dettaglio

1. Debitore/debitrice

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, Avenue Général-Guisan 70A, 1009 Pully

2. Comunicazione

Les créanciers ont reçu à leur adresse connue une circulaire du liquidateur portant sur la cession de prétentions et une opération de réalisation. Les créanciers qui n’auraient pas reçu ladite circulaire peuvent la solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 1, case postale 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.

3. Decorrenza dei termini

Les droits reconnus aux créanciers dans ladite circulaire sont à faire valoir sous 20 jours.

La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Diffida ai creditori

24.09.2014

1. Débitrice:	Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, Avenue Général-Guisan 70A, Case postale 107, 1009 Pully
2. Ouverture de faillite:	19 septembre 2014 à 08h00
3. Procédure:	Faillite bancaire Pour les questions de procédure spécifiques aux banques, cf. la publication sous Procédure.
4. Délai pour les productions:	7 novembre 2014
5. Annonce des prétentions:	Les créanciers et les personnes qui ont des revendications à faire valoir sur des biens détenus par la Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation sont priés de produire en mains du liquidateur de la faillite, dans le délai imparti, leurs créances ou revendications en y joignant les moyens de preuve y relatifs. Les productions doivent être adressées au liquidateur de la faillite. http://liquidator-bpes.ch/useruploads/documents/2_Formulaire_Production_de_creance_FR.pdf
6. Obligation d'annonce et de mise à disposition:	Les débiteurs de la banque ainsi que les personnes qui détiennent des biens de la banque à titre de gage ou à quelque titre que ce soit ont l’obligation de les annoncer au liquidateur de la faillite dans le délai de production précité et de les mettre à disposition. Tout droit de préférence s’éteint si l’annonce ou la mise à disposition est omise de façon injustifiée.
7. Liquidateur de la faillite:	Carrard Consulting SA, Place Saint-François 1, 1003 Lausanne
8. For de la faillite:	Pully
9. Remarques:	Les créances inscrites dans les livres de la banque sont réputées avoir été produites. Toutefois, les créanciers peuvent également produire leurs créances auprès du liquidateur.
10. Renseignements:	Pour tout renseignement, s'adresser au liquidateur par email à questions@liquidator-bpes.ch ou à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par téléphone au +41 (0) 31 327 91 00.
	Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA