Activités d’audit auprès des intermédiaires financiers directement soumis

Les sociétés d’audit endossent un rôle important dans la surveillance des intermédiaires financiers directement soumis à la FINMA. Elles surveillent le respect des obligations découlant de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA), et agissent ainsi en tant que «bras armé» de la FINMA.
L’intervention de sociétés d’audit dans la surveillance des intermédiaires financiers qui sont directement soumis à la FINMA (IFDS) permet de mener chaque année un contrôle étendu du respect des obligations LBA. L’audit LBA sur place représente un instrument majeur de la surveillance.

Prescriptions uniformes

L’audit LBA se fonde sur les prescriptions de l’ordonnance sur les audits des marchés financiers et la circulaire de la FINMA 2013/3 «Activités d’audit». L’étendue de l’audit est prescrite de manière uniforme par la stratégie d’audit standard. L’intensité de l’audit annuel dépend de l’étendue d’audit prévue pour chaque champ d’audit, dont la périodicité peut être variable. En fonction de l’analyse des risques, les sociétés d’audit peuvent appliquer, le cas échéant, une intensité d’audit plus importante.

Les sociétés d’audit doivent envoyer leurs rapports d’audit à la FINMA dans les sept mois suivant la clôture de l’exercice. Les rapports des sociétés d’audit LBA représentent une source d’informations essentielle pour la FINMA dans la surveillance de ce secteur du marché financier.

Chargé d’audit

Dans certains cas, la FINMA peut engager, en plus de la société d’audit LBA, un chargé d’audit pour clarifier des faits particuliers. Les chargés d’audit peuvent être d’autres sociétés d’audit autorisées ou des tiers indépendants possédant l’expérience et les connaissances spécialisées nécessaires.

Documents

2013/03 Circulaire FINMA Activités d'audit (06.12.2012)

Activités d'audit

Dernière modification: 18.11.2016 Taille: 0,42  MB
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Annexes à la circulaire «Activités d'audit»

Guides pratiques

Guide pratique IFDS

Dernière modification: 19.01.2015 Taille: 0,15  MB
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Audit LBA IFDS

Formulaire de saisie LBA pour IFDS 2017

Dernière modification: 19.01.2017 Taille: 0,4  MB
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Déclaration de l'IFDS

Dernière modification: 19.01.2017 Taille: 0,08  MB
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Changement de société d'audit