Activités d'audit auprès des établissements assujettis selon la LPCC

La FINMA met en œuvre également des sociétés d'audit prudentiel dans la surveillance des titulaires d’autorisation au sens de la LPCC.

Les sociétés d'audit effectuent des audits annuels, orientés sur les risques.

Analyse des risques et stratégie d’audit

Dans les six mois suivant la fin de l’exercice d’un titulaire d’autorisation, les sociétés d’audit procèdent à une évaluation de ses risques et remettent cette évaluation à la FINMA via un formulaire standardisé / prédéfini. L'analyse des risques couvre tous les champs d'audit et vise à déterminer le risque net découlant des activités commerciales en fonction d’une combinaison des différents facteurs de risques.


Une stratégie d'audit standard s’applique en principe aux assujettis appartenant à la catégorie de surveillance 5 de la FINMA. Le risque net prescrit, pour chaque champ d'audit, quelle périodicité d’audit et quelle étendue d'audit doivent être appliquées. Pour les assujettis de la catégorie de surveillance 4, en revanche, la FINMA peut influencer plus fortement les champs d'audit à couvrir, en définissant la stratégie d’audit spécifiquement dans le cadre d’un dialogue avec la société d’audit.

Etablissement de rapports

Les sociétés d’audit communiquent à la FINMA leurs constatations et recommandations suite aux audits dans un rapport standardisé sur l'audit prudentiel. Le rapport contient aussi des données générales sur le déroulement de l'audit, une déclaration d'indépendance de la société d'audit et d'autres informations sur le développement de l'activité commerciale et sur l'organisation de l'établissement concerné.

Chargé d'audit

Dans certaines circonstances, la FINMA peut faire appel à un chargé d'audit. Les chargés d'audit peuvent être des sociétés d'audit agréées ou des tiers indépendants possédant l'expérience et les connaissances spécialisées requises.

Documents

2013/03 Circulaire FINMA Activités d'audit (06.12.2012)

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 0,24  MB
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Annexes à la circulaire «Activités d'audit»

Annexe 7: Stratégie d'audit standard – SICAV au sens de la LPCC

Dernière modification: 13.07.2018 Taille: 0,07  MB
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Annexe 8: Stratégie d'audit standard – SCmPC au sens de la LPCC

Dernière modification: 13.07.2018 Taille: 0,07  MB
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Annexe 15: Analyse des risques LPCC

Dernière modification: 13.07.2018 Taille: 0,08  MB
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Guides pratiques

Guide pratique pour la réalisation des audits prudentiels

Dernière modification: 12.06.2019 Taille: 0,24  MB
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Point d'audits

Points d'audit relatif aux règles de conduite Suitability

Dernière modification: 08.03.2017 Taille: 0,14  MB
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Rapport sur l'audit prudentiel

Soumission du rapport sur l'audit prudentiel

Lieferschein Berichterstattung Prüfgesellschaften Fondsleitungen

Dernière modification: 29.01.2016 Taille: 0,06  MB
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Lieferschein Berichterstattung Prüfgesellschaften SICAV und KmGK

Dernière modification: 29.01.2016 Taille: 0,06  MB
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Audit dans le domaine de la procédure d'autorisation

Changement de société d'audit