Activités d'audit auprès des établissements assujettis selon la LPCC

La FINMA nomme des sociétés d'audit prudentiel qui constituent son «bras armé» dans la surveillance des titulaires d’autorisation au sens de la LPCC.

Les sociétés d'audit effectuent des audits annuels, orientés sur les risques. Elles adressent au préalable une proposition relative à la stratégie d'audit à la FINMA au moyen d'une analyse des risques. Dans le cadre de cette stratégie d'audit, la FINMA peut intervenir sur les opérations d'audit à mener auprès des titulaires d’autorisation, en ordonnant des audits plus étendus ou des audits supplémentaires. Les sociétés d'audit procèdent à ces opérations d'audit sur place, auprès des titulaires d’autorisation.

Les domaines d'audit à couvrir pour les titulaires d'une autorisation selon la LPCC sont définis dans la circulaire FINMA 2013/3 «Activités d'audit» et ses annexes. Les sociétés d'audit examinent si les titulaires d’autorisation respectent les dispositions légales, contractuelles, statutaires et réglementaires. Elles consignent leurs constatations dans un rapport annuel qu'elles transmettent aux titulaires de l'autorisation et à la FINMA.

Documents

2013/03 Circulaire FINMA Activités d'audit (06.12.2012)

Activités d'audit

Dernière modification: 18.11.2016 Taille: 0,42  MB
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Annexes à la circulaire «Activités d'audit»

Annexe 7: Stratégie d'audit standard – SICAV au sens de la LPCC

Dernière modification: 01.02.2017 Taille: 0,02  MB
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Annexe 8: Stratégie d'audit standard – SCmPC au sens de la LPCC

Dernière modification: 01.02.2017 Taille: 0,02  MB
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Annexe 15: Analyse des risques LPCC

Dernière modification: 01.02.2017 Taille: 0,04  MB
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Guides pratiques

Guide pratique des LPCC

Dernière modification: 31.01.2017 Taille: 0,36  MB
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Beilage der Wegleitung KAG: Rechtliche Grundlagen

Dernière modification: 31.05.2017 Taille: 0,13  MB
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Point d'audits

Exigences d’audit minimales LBA – formulaire de saisie 2017 LPCC

Dernière modification: 13.07.2017 Taille: 0,16  MB
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Points d'audit relatif aux règles de conduite Suitability

Dernière modification: 08.03.2017 Taille: 0,14  MB
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Rapport sur l'audit prudentiel 2017

Soumission du rapport sur l'audit prudentiel

Lieferschein Berichterstattung Prüfgesellschaften Fondsleitungen

Dernière modification: 29.01.2016 Taille: 0,06  MB
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Lieferschein Berichterstattung Prüfgesellschaften SICAV und KmGK

Dernière modification: 29.01.2016 Taille: 0,06  MB
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Audit dans le domaine de la procédure d'autorisation

Changement de société d'audit