Surveillance directe de titulaires d’autorisation LPCC

Dans le cadre de la surveillance directe des titulaires d’autorisation LPCC, la FINMA réalise elle-même des audits ponctuels pour compléter la surveillance indirecte dont se chargent les sociétés d’audit.

La FINMA effectue sa surveillance directe sous forme d’audits ponctuels ou supplémentaires. Dans ce contexte, les contrôles sur place (supervisory reviews) constituent un instrument-clé.

 

Les contrôles sur place constituent des contrôles spéciaux visant un thème précis. La FINMA les effectue dans le cadre d’une surveillance étroite et complète; ils lui permettent de se faire rapidement une image d’un domaine d’activités, d’un secteur ou d’une fonction d’un titulaire d’autorisation. Les thèmes sont sélectionnés en fonction des risques. La base légale de ces contrôles se trouve à l’art. 24 de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA).

 

Selon la situation, les contrôles sur place sont effectués par des chargés d’audit ou par des spécialistes de la FINMA auprès du titulaire d’autorisation. Les titulaires sont informés par écrit des conclusions tirées des contrôles ainsi que, le cas échéant, des mesures décidées.