Approche de surveillance pour les titulaires assujettis à la LPCC

Les titulaires d'autorisation LPCC sont soumis à une surveillance de la FINMA fondée sur les risques, laquelle distingue six catégories de surveillance. Outre la répartition entre les différentes catégories, une notation périodique aide à déterminer l'intensité et les instruments de surveillance déployés.

Dans le domaine de l'Asset Management, la FINMA poursuit une surveillance fondée sur les risques et distingue six catégories de surveillance. Les titulaires d'autorisation sont affectés à des catégories de surveillance et surveillés en conséquence, en fonction des risques qu'ils font encourir aux créanciers et aux investisseurs, au système dans son ensemble et à la réputation de la place financière suisse. La catégorie 1 regroupe les titulaires extrêmement grands, importants et complexes, qui constituent des risques très élevés. Les catégories suivantes, jusqu'à la catégorie 5 représentent un potentiel de risques d'une importance décroissante. Les acteurs de la catégorie 6 ne sont pas soumis à aucune surveillance prudentielle.

Titulaires assujettis à la LPCC : catégories de risque 4 et 5

Les titulaires assujettis à la LPCC appartiennent aux catégories de surveillance 4 et 5. La catégorie de surveillance 4 englobe les directions de fonds et les gestionnaires de placements collectifs selon la LPCC, pour autant que les actifs sous gestion et/ou sous administration dépassent CHF 30 Mrd. Outre les affectations à une catégorie, chaque titulaire reçoit périodiquement une notation, qui reflète l'évaluation de la FINMA au sujet de sa situation actuelle, surtout au regard de sa situation financière, de son organisation, de ses produits sous gestion et/ou sous administration ainsi que du respect des règles de conduite.


En fonction de ces deux paramètres – catégorisation et notation -, la FINMA détermine, dans le cadre du concept de surveillance, l'intensité et les instruments de surveillance déployés. Sur le fond, la FINMA a trois instruments à sa disposition pour l'exercice de sa surveillance : la surveillance indirecte, la surveillance directe et la surveillance basée sur les données.