Surveillance intense en cas de crise

La FINMA se sert de l’instrument de la surveillance intense lorsqu’un établissement sous surveillance fait face à des crises ou des risques accrus. Dans ce but, elle fait appel à une équipe spécialisée qui peut proposer des mesures de correction après une analyse approfondie de la situation.
Si un établissement sous surveillance se trouve dans une situation particulièrement délicate ou critique, la FINMA peut renforcer son intervention en utilisant l’instrument de la surveillance intense. Un organe interne décide de la nécessité de cette intervention.

Déroulement

La surveillance intense est un instrument de surveillance directe de la FINMA. Une équipe interdisciplinaire spécialisée dans les établissements en situation de crise, le Team Intensive Supervision (TIS), travaille alors avec les méthodes suivantes:

  • Enquêtes sur place
  • Entretiens et négociations avec les participants concernés
  • Observation directe des processus internes.

Mesures correctives

Avec l’établissement assujetti, le TIS engage des mesures correctives en cas de points faibles avérés ou de violations des règles. Ces mesures peuvent être de nature organisationnelle, opérationnelle ou financière ou encore concerner le personnel et peuvent aller jusqu’à la restructuration de l’établissement ou la cessation de l’activité soumise à autorisation.
Si la FINMA et l’établissement concerné ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’appréciation de la situation et des mesures nécessaires, des mesures contraignantes du droit de la surveillance doivent, en règle générale, être envisagées. Dans ce cas, la FINMA ouvre une procédure d’enforcement.