Les banques d'importance systémique et la FINMA collaborent à l’élaboration des plans de stabilisation, d'urgence et de liquidation.

Les banques d’importance systémique sont responsables de l’élaboration des plans de stabilisation et d'urgence. Le plan de liquidation est élaboré par la FINMA. Les banques d'importance systémique doivent lui fournir les informations nécessaires à cet effet.

La banque d’importance systémique (SIB) est responsable de l’élaboration du plan de stabilisation (recovery plan). Elle y présente par quelles mesures elle entend se stabiliser sur le long terme en cas de crise, de manière à ce qu'elle puisse continuer à assurer son activité sans que l'Etat n'ait à intervenir. Le plan de stabilisation a besoin de l'approbation de la FINMA

Les banques d'importance systémique rédigent les plans de stabilisation et d'urgence

Le plan d'urgence est également rédigé par la banque d'importance systémique. Elle doit y montrer et y prouver comment elle pourra, en cas de crise, assurer sans interruption ses fonctions d'importance systémique. Des exigences élevées sont posées en la matière. La FINMA contrôle le plan d'urgence quant à la possibilité de mettre en œuvre les mesures qui y sont prévues. La banque doit s'organiser, autant que faire se peut, pour pouvoir mettre en œuvre les mesures du plan d'urgence (par ex. en externalisant les fonctions d'importance systémique d'un groupe financier dans une filiale bancaire séparée).

Pour que la banque d'importance systémique puisse assumer les prestations nécessaires pour les fonctions d'importance systémique aussi en cas de crise ainsi que pendant toute la phase de restructuration qui s'en suivra, elle doit prendre les précautions nécessaires pour ce faire. Les mesures pour améliorer le maintien des prestations critiques en cas de crise (operational continuity in resolution) varient selon le type de modèle de prestation que le groupe bancaire ou la banque d'importance systémique offre: fourniture de prestations de sociétés internes au groupe, de tiers, de secteurs opérationnels internes à la banque ou via une combinaison de cela. Une partie des banques d'importance systémique s'est organisée de manière à pouvoir mettre en œuvre ces mesures en créant des sociétés à l'intérieur du groupe pour ces prestations.

La FINMA rédige le plan de liquidation

Le plan de liquidation (resolution plan) est rédigé par la FINMA. Elle y présente la manière dont un assainissement ou une liquidation ordonnée de la banque d'importance systémique pourra être conduit. Les banques d'importance systémique doivent mettre à la disposition de la FINMA les informations dont elle a besoin pour établir ce plan. La FINMA peut présenter le plan d’assainissement et de liquidation à l’établissement concerné, mais elle n’y est pas obligée. La FINMA n’est liée au plan d’assainissement et de liquidation que dans la limite des prescriptions légales. En cas d’application du plan, elle peut aussi s’écarter des stratégies et des mesures prévues.

Actualisations régulières

Les banques d'importance systémique doivent remettre tous les ans à la FINMA une version actualisée des plans de stabilisation et d'urgence à des fins de contrôle. Un plan remanié doit également être remis quand des changements rendent ce remaniement nécessaire ou que la FINMA le demande. Si les exigences légales sont remplies, la FINMA approuve le plan de stabilisation.