La banque et la FINMA collaborent à l’élaboration du plan de stabilisation, d’assainissement et de liquidation.

La banque d’importance systémique est responsable de l’élaboration du plan de stabilisation qui, après examen, sera approuvé par la FINMA. Le plan d’assainissement et de liquidation est élaboré par la FINMA. La banque doit lui fournir les informations nécessaires à cet effet.
Pour l’élaboration des plans de stabilisation, d’assainissement et de liquidation (recovery and resolution plan [RRP]), une banque d’importance systémique (SIB) doit elle-même mettre en place un projet global. Ces plans doivent être placés sous la responsabilité de la direction et s’intégrer dans un cadre solide de principes de gouvernance d’entreprise et être dotés des ressources suffisantes en personnel qualifié. Les stratégies, les plans et la surveillance des thèmes RRP doivent être élaborés et approuvés par la direction de l’entreprise.

Actualisations régulières

En outre, à l’échelle de l’ensemble de la banque, un senior executive doit être désigné comme interlocuteur responsable pour les organes internes de la banque et être chargé de l’élaboration conforme et de l’actualisation régulière du RRP. Les SIB doivent informer la FINMA de ce projet RRP et faire parvenir à la FINMA des informations claires et pertinentes sur l’évolution du projet RRP à intervalles réguliers, à la demande de la FINMA ou – en cas d’écarts substantiels par rapport au projet initial – de leur propre chef.

La FINMA approuve le plan de stabilisation et rédige le plan de liquidation

Les banques d’importance systémique sont elles-mêmes responsables de l’élaboration et de l’actualisation régulière du plan de stabilisation. Si les exigences légales sont remplies, la FINMA approuvera alors ce plan.

En revanche, le plan d’assainissement et de liquidation est rédigé par la FINMA – sur la base des informations fournies par la banque d’importance systémique, analysées et vérifiées par la FINMA. La FINMA peut présenter le plan d’assainissement et de liquidation à l’établissement concerné, mais elle n’y est pas obligée. La FINMA n’est liée au plan d’assainissement et de liquidation que dans la limite des prescriptions légales. En cas d’application du plan, elle peut aussi s’écarter des stratégies et des mesures prévues.