Identifier et réduire les risques, garantir la stabilité, éviter le recours à une aide

Les plans d’assainissement et de liquidation ont pour objectif d’identifier les risques que font peser les établissements financiers d’importance systémique sur la stabilité du système financier et, le cas échéant, de présenter des solutions plausibles pour sortir de la crise. A ce titre, le maintien des fonctions économiques importantes doit être assuré. Il convient d’éviter tout recours à une aide de l’Etat. Enfin, les plans doivent indiquer comment l’assainissement ou le retrait du marché de l’établissement financier d’importance systémique peut être réalisé de manière ordonnée.
Les plans d’assainissement et de liquidation (recovery and resolution plan, RRP), qui appréhendent l’intégralité d’un établissement financier et visent à réunir ses particularités locales, contribuent à réduire ou à éliminer les différences juridiques qui continuent d’exister pour les établissements financiers ayant des activités transfrontières, en raison de l’absence de droit international sur l’insolvabilité applicable aux différents pays. Ainsi, le cadre permettant d’assainir ou de liquider de manière ordonnée les établissements financiers également actifs à l’échelle internationale est créé, sans destruction de valeur ou perte totale de fonctions d’importance systémique.

Les mesures d’assainissement ou de liquidation doivent pouvoir être mises en place en l’espace d’un week-end, si possible sans mesure de soutien de l’Etat.

Plans d’urgence nationaux et internationaux

Pour leurs banques d’importance systémique, les Etats exigent des plans d’urgence qui se réfèrent à leur propre ordre juridique national. Le plan d’assainissement global comprend tous les plans d’urgence nationaux des banques d’importance systémique mondiale (G-SIB). Il a pour but de consolider les plans d’urgence nationaux pour obtenir une vue d’ensemble, de sorte qu’une sortie ordonnée du marché avec sauvegarde des fonctions d’importance systémique soit possible pour les G-SIB et que, parallèlement, toute turbulence sur les marchés financiers nationaux et internationaux et toute destruction de valeur puissent être évitées. En cas de liquidation de G-SIB, le plan de liquidation globale doit trouver un équilibre entre différents intérêts nationaux et différentes exigences réglementaires et les concilier dans les plans nationaux.

Collaboration internationale

La FINMA est responsable de l’établissement du plan d’assainissement et de liquidation des G-SIB ayant leur siège en Suisse. Ces établissements d’importance systémique doivent fournir à la FINMA les informations et les données nécessaires. L’établissement de ces plans constitue un processus dynamique qui nécessite une large interaction entre la FINMA et les établissements financiers d’importance systémique. La FINMA collabore avec les autorités de surveillance étrangères dans le cadre de crisis management groups (CMG) spécialement créés à cet effet, ou dans le cadre de contacts bilatéraux ou multilatéraux.