Identifier et réduire les risques, garantir le maintien des fonctions d'importance systémique, éviter le recours à une aide étatique

Les plans de stabilisation et de liquidation (recovery and resolution plan, RRP) ont pour objectif d’identifier les risques que font peser les établissements financiers d’importance systémique sur la stabilité du système financier et, le cas échéant, de présenter des solutions plausibles pour sortir de la crise. A ce titre, le maintien des fonctions d'importance systémique doit être assuré. Il convient d’éviter tout recours à une aide de l’Etat. Le plan de stabilisation de la banque présente des mesures d'assainissement. Le plan de liquidation de la FINMA décrit comment la restructuration et le retrait du marché de l’établissement financier d’importance systémique doivent être réalisés de manière ordonnée.

Les plans de stabilisation et de liquidation appréhendent un établissement financier dans son intégralité. Pour les établissements financiers actifs à l'échelle internationale, il convient de prendre en compte les législations locales. Le plan concourt donc notamment à identifier et à supprimer les obstacles que poserait une activité transfrontière à la réussite d'une procédure d'assainissement. C'est ainsi que sont créées les conditions préalables à la restructuration ou à la liquidation ordonnée d'un établissement financier actif à l'échelle internationale, sans destruction de valeur ou défaillance de fonctions d’importance systémique.

 

Comme les crises peuvent se développer très rapidement, l'aspect temporel joue un rôle essentiel dans les plans de stabilisation et de liquidation. Les banques d'importance systémique doivent prendre les dispositions nécessaires à une mise en œuvre immédiate des mesures prévues dans les plans.