Plans de stabilisation et d’assainissement ou de liquidation pour les banques d’importance systémique

En cas de crise, les établissements financiers d’importance systémique peuvent mettre en danger l’ensemble de l’économie. Suite à la crise financière de 2008, des mécanismes de stabilisation, d’assainissement, et de liquidation de tels établissements ont donc été développés. Leur objectif est de stabiliser suffisamment tôt les établissements d’importance systémique, de les assainir ou de les retirer du marché de manière ordonnée, et ce, sans que la stabilité du système ne s'en trouve menacée.

Le défaut de paiement d'un établissement financier d’importance systémique peut avoir de graves répercussions sur les économies touchées étant donné que certaines prestations financières indispensables à leur bon fonctionnement ne seraient plus à disposition. Ces établissements financiers sont désignés comme «too big to fail», c’est-à-dire d’une importance telle que l’Etat ne pourrait pas se permettre de les abandonner.

Suite à la crise financière de 2007-2008, l'établissement de plans de stabilisation et de liquidation (recovery and resolution plan, RRP) a constitué un élément clé de l’agenda international en matière de réglementation et a été intégré dans l’ordre juridique suisse.

Les plans de stabilisation et de liquidation ont pour objectif d’exposer, à titre préventif, les risques pour la stabilité du système financier qui proviennent des banques d’importance systémique et, le cas échéant, de présenter des solutions plausibles pour sortir d'une éventuelle crise. La FINMA et l’établissement financier concerné assument des tâches différentes quant à l'établissement et au contrôle des plans.

En cas de crise, si les mesures de stabilisation s’avèrent insuffisantes mais que les perspectives d'un assainissement réussi sont bonnes, des mesures d’assainissement sont alors appliquées. La FINMA peut ordonner des mesures de recapitalisation, par lesquelles les créanciers obligataires participeront au sauvetage de l’établissement financier (bail-in). Il s'agit ainsi d'éviter que l'établissement financier ne doive être sauvé avec l'aide de l'Etat l (bail-out, prise en charge des coûts par l’Etat et par les contribuables).

Dans les relations internationales, des principes de base communs s'appliquent aux plans de stabilisation et de liquidation. Cependant, les réglementations de certains pays diffèrent sur certains aspects. Ainsi, aux Etats-Unis, contrairement à ce qui se fait en Suisse, les banques ne sont pas légalement tenues de mettre au point un plan de stabilisation. Par contre, les banques ont l'obligation légale d'établir un plan de liquidation dans le cadre duquel elles devraient présenter une liquidation ordonnée en vertu du droit de l'insolvabilité en vigueur. Dans l'Union européenne, les banques doivent en revanche, comme en Suisse, mettre au point un plan de stabilisation répondant aux directives applicables en matière d'assainissement et de liquidation. Le plan de liquidation est aussi mis au point par l'autorité compétente.