Plans de stabilisation et d’assainissement ou de liquidation pour les banques d’importance systémique

En cas de crise, les établissements financiers d’importance systémique peuvent mettre en danger l’ensemble de l’économie. Etant donné qu’il n’existe pas encore de législation internationale sur l’insolvabilité, les mécanismes de stabilisation et d’assainissement ou de liquidation ont été perfectionnés après la crise financière de 2008. L’objectif est de stabiliser suffisamment tôt les établissements d’importance systémique, de les assainir ou de les retirer du marché de manière ordonnée.
La défaillance d’établissements financiers d’importance systémique peut, le cas échéant, avoir de graves répercussions sur les économies touchées lorsque des prestations financières indispensables à leur bon fonctionnement ne sont plus à disposition. Ces établissements financiers sont définis comme «too big to fail», c’est-à-dire d’une importance telle que l’Etat ne peut pas se permettre de les abandonner. Ces établissements financiers bénéficient donc d’une garantie implicite de l’Etat. Or, cette garantie de l’Etat, d’une part, favorise les incitations inopportunes qui tendent à augmenter la prise de risque (moral hazard) et, d’autre part, a un effet de distorsion de la concurrence en raison de son caractère de subvention indirecte.

La stabilisation, la restructuration et la liquidation de manière ordonnée d’établissements financiers d’importance systémique (recovery and resolution plan, RRP) constituent un élément clé de l’agenda international en matière de réglementation et sont également intégrés dans l’ordre juridique suisse.

Le recovery and resolution plan (RRP) a pour objectif d’exposer, à titre préventif, les risques découlant des établissements financiers d’importance systémique pour la stabilité du système financier et, le cas échéant, de présenter des solutions plausibles pour sortir de la crise.

Le RRP comprend la planification de mesures de stabilisation (recovery) et celle de mesures d’assainissement et de liquidation (resolution) d’un établissement financier. La FINMA et l’établissement financier concerné assument des tâches différentes au moment de la mise en place du RRP.

En cas de crise, si les mesures de stabilisation s’avèrent insuffisantes, des mesures d’assainissement sont alors appliquées. La FINMA peut ordonner des mesures de capitalisation, avec lesquelles les créanciers obligataires participeront au sauvetage de l’établissement financier (bail-in). Ainsi, la garantie implicite de l’Etat (bail-out, prise en charge des coûts par l’Etat et par les contribuables) sera supprimée.