Récolte périodique de données et d'informations

La FINMA recueille périodiquement, auprès des entreprises assujetties en vertu des lois régissant les marchés financiers et de la LFINMA, les données nécessaires à son activité de surveillance. De plus, les assujettis ont l'obligation de fournir à la FINMA, sur demande de celle-ci, des informations supplémentaires et de respecter leurs devoirs d'annonce conformément aux autres exigences.

Dans le cadre de son activité de surveillance, la FINMA se procure des données auprès de banques, de négociants en valeurs mobilières et de groupes financiers, soit directement, soit par l'intermédiaire de la Banque nationale suisse (BNS) ou des sociétés d'audit selon le droit bancaire et le droit boursier.

La BNS récolte les données au moyen de formulaires de saisie uniformes et en format électronique. Elle analyse les informations qui lui sont fournies sous l'angle de la plausibilité, les met en forme et les transmet à la FINMA. Ces informations sont traitées de manière confidentielle. Cette manière de faire permet d'éviter que des travaux soient faits à double, ce qui sert les intérêts des assujettis.

Toutes les explications concernant les documents d'enquête utilisés par la FINMA et la BNS pour recueillir les informations sont publiées sur le site de la BNS.