Assessment letter

Les banques des catégories de surveillance 1 à 3 sont soumises à une évaluation formelle à intervalles réguliers. Le résultat de cette évaluation est contenu dans une assessment letter remise à l’établissement assujetti.
L’objectif de l’évaluation formelle consiste à faire l’analyse des points faibles actuels de la banque assujettie et de la classer dans un niveau de risque. La FINMA effectue ces évaluations une fois par an pour les banques des catégories de surveillance 1 et 2 et au moins tous les deux ans pour les établissements de la catégorie 3.

Base de l’évaluation

Pour son évaluation, la FINMA se sert des informations accumulées tout au long de l’année de surveillance: rapports de la révision interne, rapports de la société d’audit, rapports d’activités, etc. En outre, la FINMA se fonde sur ses propres conclusions tirées de l’évolution du contexte réglementaire, économique ou commercial.

Evaluation et besoin d’action

Une fois l’évaluation formelle terminée, la banque concernée reçoit l’assessment letter de la FINMA. Celle-ci contient l’appréciation de son niveau de risque, indique les éventuels points faibles constatés et désigne les actions nécessaires. La banque peut prendre position par écrit en réaction à cette évaluation.

L’assessment letter peut, le cas échéant, donner lieu à des mesures de surveillance comme des enquêtes approfondies dans le cadre de contrôles sur place.