Instruments de la surveillance des banques

Pour la surveillance prudentielle des banques et des négociants en valeurs mobilières, la FINMA fait un usage direct de plusieurs instruments. Leur utilisation se fait de manière orientée sur les risques et en fonction de la situation.

La FINMA recourt à plusieurs instruments de surveillance pour garantir que les établissements assujettis respectent les prescriptions des lois, des ordonnances et des circulaires et remplissent ainsi durablement les conditions d’autorisation.

Dans son activité de surveillance, la FINMA fait, entre autres, un usage direct des instruments suivants:

La FINMA utilise ces instruments de manière orientée sur les risques et en fonction de la situation en cas d’événements particuliers: par principe, l’intensité de la surveillance dépend de la catégorie de surveillance de chaque établissement – toutefois, la FINMA se réserve le droit d’enquêter, selon la situation, sur tout indice relatif à des événements particuliers.

Un autre instrument de surveillance est l’audit prudentiel qui est mené par des sociétés d’audit externes. Ces audits ont lieu sur mandat des établissements assujettis et selon les prescriptions de la FINMA.