Exigences pour les banques et négociants en valeurs mobilières assujettis

La FINMA surveille si les banques et les négociants en valeurs mobilières respectent durablement les conditions d’autorisation. Les exigences posées aux établissements découlent des lois, ordonnances et circulaires en vigueur.

Pour respecter les conditions d’autorisation, les banques et les négociants en valeurs mobilières doivent satisfaire durablement aux exigences découlant des lois, des ordonnances et des circulaires de la FINMA.

Les documents suivants revêtent une grande importance:

Plusieurs questions se posent régulièrement lorsqu’il s’agit d’interpréter les bases légales dans la perspective du respect des conditions d’autorisation. Des réponses et des aides sont disponibles dans les textes suivants:

En cas de modifications liées à l’autorisation délivrée, les banques et les négociants en valeurs mobilières sont tenus de respecter les devoirs d’annonce ou l’obligation d’obtenir une autorisation ou une approbation.

Formulaire d'annonce des gros risques (art. 95 – 123 OFR)

Dernière modification: 25.03.2013 Taille: 0,94  MB
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Formulaire d'annonce des gros risques (art. 95 – 123 OFR)

Dernière modification: 25.03.2013 Taille: 0,06  MB
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Modèle de calcul des liquidités

Modèle de calcul relatif à la Circ.-FINMA 2015/2

Dernière modification: 16.12.2014 Taille: 1,38  MB
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