FINMA: Newshttps://www.finma.ch/fr/rss/news/FINMA: Newsfr{5CF5EC45-14B7-4573-87F9-E24FA7651AD2}https://www.finma.ch/fr/news/2024/03/20240327-mm-hypothekarfinanzierungen/Communiqué de presseReconnaissance par la FINMA de l’autorégulation adaptée concernant les financements hypothécairesL’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA reconnaît comme standard minimal l’autorégulation adaptée du secteur bancaire concernant les financements hypothécaires. Les adaptations en question sont en lien avec la mise en œuvre du dispositif finalisé de Bâle III en Suisse. La FINMA surveillera l’application des nouveaux standards minimaux et prendra si nécessaire des mesures auprès de certains établissements.&nbsp;Wed, 27 Mar 2024 10:15:00 +0100{7D742A3E-1FA7-4071-A80A-CD14E664A173}https://www.finma.ch/fr/news/2024/03/20240327-mm-basel-iii-umsetzung/Communiqué de presseLa FINMA publie des ordonnances relatives à la mise en œuvre du dispositif finalisé de Bâle IIIL’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie des ordonnances relatives à la mise en œuvre du dispositif finalisé de Bâle III en Suisse. Ces ordonnances, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, contiennent les dispositions d’exécution de l’ordonnance révisée du Conseil fédéral sur les fonds propres (OFR) des banques.Wed, 27 Mar 2024 10:00:00 +0100{0FE70B16-B02A-42CD-8059-36AC8E8A6239}https://www.finma.ch/fr/news/2024/03/20240326-mm-rrbericht-dsib/Communiqué de presseLa FINMA évalue les plans d’urgence et de stabilisation de PostFinance, de Raiffeisen et de la Banque cantonale de ZurichL’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a terminé l’évaluation annuelle des plans d’urgence et de stabilisation des banques d’importance systémique actives au niveau national que sont PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich (ZKB). Pour la première fois, le plan d’urgence de la ZKB a pu être jugé exécutable.Tue, 26 Mar 2024 07:00:00 +0100{0AD98A8D-1FA5-4B7A-9AD8-45A969983E62}https://www.finma.ch/fr/news/2024/03/20240325-sr-946-231-116-9/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 13 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9).Mon, 25 Mar 2024 14:54:48 +0100{A2839073-CB81-4DE8-BFAA-E120CE11CDC2}https://www.finma.ch/fr/news/2024/03/20240325-sr-946-231-176-72/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification l’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).Mon, 25 Mar 2024 14:46:30 +0100{D5D58945-A938-4BAB-92D0-74ECD7BA5378}https://www.finma.ch/fr/news/2024/03/20240325-mm-audi/Communiqué de presseProcédure de la FINMA : Banque Audi (Suisse) SA a manqué à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argentBanque Audi (Suisse) SA a manqué à ses obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent et a ainsi gravement violé les règles du droit des marchés financiers. C’est ce qu’a constaté l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA dans le cadre d’une procédure d’<em>enforcement</em>. Au cours de la procédure, la banque a coopéré avec la FINMA et a pris des mesures visant le rétablissement de l’ordre légal. La FINMA ordonne en plus une confiscation de gains à hauteur de 3,9 millions de francs ainsi qu’un renforcement des fonds propres de 19 millions de francs.Mon, 25 Mar 2024 09:00:00 +0100{6559CBB3-1949-4C96-8231-99DAA8B276EB}https://www.finma.ch/fr/news/2024/03/20240320-mm-jmk-2024/Communiqué de presseConférence de presse annuelle de la FINMA: Pour un secteur financier stableLors de sa conférence de presse annuelle d’aujourd’hui, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a expliqué l’importance de bases légales renforcées pour un secteur financier résistant. Outre une rétrospective de l’année 2023, elle a présenté ses activités en matière de surveillance ainsi que les principaux défis auxquels elle est actuellement confrontée.Wed, 20 Mar 2024 09:30:00 +0100{0E8C7B8C-D516-406E-8BFE-1BEFDCF55750}https://www.finma.ch/fr/news/2024/03/20240313-mm-anh-pruefwesen/Communiqué de presseLa FINMA ouvre une audition sur les activités d’auditL’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA élabore une nouvelle ordonnance sur l’audit prudentiel. Celle-ci reprend la majeure partie des contenus de l’actuelle circulaire 2013/3 « Activités d’audit » et n’implique aucune adaptation matérielle des activités d’audit actuelles. La FINMA souhaite toutefois mener une analyse relative à de possibles améliorations des bases légales de l’audit prudentiel, notamment en ce qui concerne l’attribution de mandats directs.Wed, 13 Mar 2024 09:55:00 +0100{D729FF2E-570E-49BA-ABE6-65B05AC28B7F}https://www.finma.ch/fr/news/2024/03/20240312-sr-946-231-127-6/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualisée Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 1 et 6 de l'ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6).Tue, 12 Mar 2024 06:36:37 +0100{17DD3106-971B-4D60-997E-4596CFFE924E}https://www.finma.ch/fr/news/2024/03/20240306-sr-946-231-156-5/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a publié une modification de l'annexe à l'Ordonnance du 28 juin 2023 instituant des mesures à l'encontre de la Moldavie (RS 946.231.156.5).Wed, 06 Mar 2024 06:34:56 +0100{AE20E4EE-B1C9-494A-BD93-26B7430AE037}https://www.finma.ch/fr/news/2024/03/20240304-sr-946-231-176-72/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification des annexes 1, 2, 8 et 23 de l’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).Mon, 04 Mar 2024 06:42:06 +0100{C6C1A550-DBD1-40C6-8738-28F6668DE5C0}https://www.finma.ch/fr/news/2024/02/20240228-fatf-statement/Déclaration du GAFIActualisation des déclarations du GAFIWed, 28 Feb 2024 08:52:55 +0100{1F71FC58-BED6-409B-8921-B407CCE2C0B3}https://www.finma.ch/fr/news/2024/02/23240223-meldung-l-qif/AnnonceLe limited qualified investor fund: une nouvelle catégorie de fonds sans autorisation ni surveillance de la FINMALe 1<sup>er</sup> mars 2024, le Parlement et le Conseil fédéral introduisent une nouvelle catégorie de fonds, non soumise à l’obligation d’approbation. Le <em>Limited Qualified Investor Fund</em> (L-QIF) n'est sujet ni à l'autorisation, ni à la surveillance de la FINMA. Le Conseil fédéral modifie dans le même temps l’Ordonnance sur les placements collectifs, notamment dans le domaine de la gestion de la liquidité, ainsi que d’autres ordonnances.Fri, 23 Feb 2024 08:07:00 +0100{D82D1024-DA8F-4B1C-88E2-54A56C701E8E}https://www.finma.ch/fr/news/2024/02/20240221-sr-946-231-12/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 1 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).Wed, 21 Feb 2024 17:07:16 +0100{F3E62951-35E2-47EA-AB97-FBF5D97D70BC}https://www.finma.ch/fr/news/2024/02/20240221-sr-946-231-172-7/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe 21 février 2024, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de six mois supplémentaires l’exception humanitaire temporaire introduite dans le régime de sanctions à l’encontre de la Syrie à la suite du tremblement de terre qui a frappé le pays au mois de février 2023.Wed, 21 Feb 2024 15:01:21 +0100{85AA0D63-ADF8-49A5-B007-08126EDA7D72}https://www.finma.ch/fr/news/2024/02/20240216-meldung-vergleichstabelle-versicherungsvermittler/AnnonceLa FINMA publie un tableau comparatif des nouveaux et anciens numéros d’enregistrement des intermédiaires d’assuranceL’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a introduit de nouveaux identifiants pour les intermédiaires d’assurance non liés enregistrés. Elle publie une liste, régulièrement actualisée, des nouveaux et anciens numéros d’identification des intermédiaires d’assurance.&nbsp;Fri, 16 Feb 2024 10:28:17 +0100{BA0D7566-FB06-423A-9D0A-8C99B9195530}https://www.finma.ch/fr/news/2024/02/20240202-sr-946-231-172-7/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7).Fri, 02 Feb 2024 15:57:22 +0100{2E42156F-B269-40A9-A7D9-6A0161BD5B45}https://www.finma.ch/fr/news/2024/02/20240202-sr-946-231-149-82/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 4 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye (RS 946.231.149.82).Fri, 02 Feb 2024 15:13:33 +0100{341813D3-9977-4393-80C1-CAD1A5A47614}https://www.finma.ch/fr/news/2024/02/20240202-mel-finma-am-01-24/AnnonceLa FINMA informe sur l'état du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees ainsi que sur la nouvelle approche concernant les seuils d'une activité exercée à titre professionnel des trusteesL’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA informe sur l'état du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des <em>trustees </em>. Elle informe également sur la nouvelle approche concernant les seuils d'une activité exercée à titre professionnel d'un <em>trustee</em>. La FINMA publie ces informations dans sa communication sur la surveillance 01/2024.Fri, 02 Feb 2024 09:59:00 +0100{88CA5859-9F92-455E-B4B1-DA301B01BB22}https://www.finma.ch/fr/news/2024/02/20240201-mm-rs-naturbezogene-risken/Communiqué de presseRisques financiers liés à la nature : la FINMA ouvre une audition sur la nouvelle circulaireDans une nouvelle circulaire, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA concrétise sa pratique de surveillance en matière de gestion des risques financiers liés à la nature. Elle suit ce faisant les recommandations des organismes internationaux de normalisation. La circulaire ne doit s’appliquer qu’aux banques et aux assureurs. L’audition publique à ce sujet durera jusqu’au 31 mars 2024.Thu, 01 Feb 2024 09:59:00 +0100{A2D694B1-78B7-41D8-9266-346971BBC52E}https://www.finma.ch/fr/news/2024/02/20240201-sr-946-231-176-72/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe 31 janvier 2024, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie. Il réagit ainsi à l’agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et se rallie à l’Union européenne, qui a adopté son 12e paquet de sanctions en décembre dernier. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (SR 946.231.176.72).Thu, 01 Feb 2024 06:47:56 +0100{A68CB520-F66F-4566-9004-8330EB2FBB8C}https://www.finma.ch/fr/news/2024/01/20240124-mm-direktor-finma/Communiqué de presseStefan Walter sera le nouveau directeur de la FINMALe conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a désigné Stefan Walter comme nouveau directeur. Le Conseil fédéral a approuvé ce choix aujourd’hui. Stefan Walter prendra ses fonctions le 1<sup>er</sup> avril 2024. Birgit Rutishauser restera directrice <em>ad interim</em> jusqu’à cette date.Wed, 24 Jan 2024 11:59:00 +0100{EB8F68F0-26C5-402A-A602-06BA8329042B}https://www.finma.ch/fr/news/2024/01/20240112-sr-946-203/Sanction financièreAnnonce des sanctions actualiséeLe Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203).Fri, 12 Jan 2024 08:54:54 +0100{75AD4F98-88F7-4303-9645-E1623C2C8714}https://www.finma.ch/fr/news/2024/01/20240109-sr-946-231-127-6/Sanction internationaleAnnonce des sanctions actualisées Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 1 de l'ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6).Tue, 09 Jan 2024 06:28:18 +0100{32B1B3A8-18A4-4990-B3AC-7CE8B02F6A4C}https://www.finma.ch/fr/news/2024/01/20240109-sr-946-203/Sanction financièreAnnonce des sanctions actualiséeLe Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203).Tue, 09 Jan 2024 06:21:36 +0100{EA5BA6FF-FD55-4D4C-8E1B-26176A6ABEB4}https://www.finma.ch/fr/news/2023/12/20231221-sr-946-231-176-72/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).Thu, 21 Dec 2023 15:51:26 +0100{6237131B-0AF3-4521-AD3C-55A2574802E2}https://www.finma.ch/fr/news/2023/12/20231221-sr-946-231-157-5/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 1 de l'ordonnance du 17 octobre 2018 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5)Thu, 21 Dec 2023 15:44:59 +0100{63CB9855-4118-4BF2-9DC2-5795E1E30205}https://www.finma.ch/fr/news/2023/12/20231221-sr-946-231-12/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).Thu, 21 Dec 2023 15:38:13 +0100{2FAB9FED-62A6-4E49-A921-911EC9BDD2C5}https://www.finma.ch/fr/news/2023/12/20231221-sr-946-231-143-6/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 6a de l'ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).Thu, 21 Dec 2023 15:31:30 +0100{EA5A70B7-BB93-49F3-BF84-FA26D1E5AA60}https://www.finma.ch/fr/news/2023/12/20232020-meldung-am-9-23/AnnonceCommunication FINMA sur l’OIMF: nouvelle prolongation du délai transitoire pour les options sur actionsLa FINMA prolonge l’obligation d’échanger des garanties pour les opérations sur dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale et qui correspondent à des options sur certaines actions ou à des options sur indices. Elle évite ainsi de pénaliser les négociants suisses de dérivés.Wed, 20 Dec 2023 15:11:51 +0100{0541D5A2-732A-4E5B-943F-96FE208203F0}https://www.finma.ch/fr/news/2023/12/20231220-meldung-am-staking/AnnonceLa FINMA publie une communication sur la surveillance concernant les services de stakingL’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance concernant les services de <em>staking</em>. Elle y présente sa pratique en la matière. L’accent est mis sur la protection des clients contre le risque d’insolvabilité des prestataire des services de <em>staking</em>.Wed, 20 Dec 2023 09:00:00 +0100{9BA5A44C-6729-4836-8250-27758D660F88}https://www.finma.ch/fr/news/2023/12/20231219-mm-cs-bericht/Communiqué de presseRapport et enseignements de la FINMA sur la crise de Credit SuisseL’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie aujourd’hui son rapport sur la crise de Credit Suisse. Elle y analyse l’évolution de la banque entre 2008 et 2023 (stratégie, marche des affaires, décisions de la direction, gestion des risques) et la préparation à la crise. Ce rapport examine également l’activité de surveillance de la FINMA vis-à-vis de la banque. En voici les principaux constats :Tue, 19 Dec 2023 09:25:00 +0100{B0F3291D-76E0-42EC-8F2F-511BDEC7CD80}https://www.finma.ch/fr/news/2023/12/20231211-sr-946-231-139-4/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures concernant Haïti du 16 décembre 2022 (RS 946.231.139.4).Mon, 11 Dec 2023 15:42:01 +0100{B35FA270-4A94-48AC-B835-E39DC2273BBE}https://www.finma.ch/fr/news/2023/12/20231204-mm-ngfs/Communiqué de presseFinance durable: la FINMA met en œuvre les recommandations du NGFSGrâce à différentes mesures, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA progresse dans la mise en œuvre des recommandations du Network for Greening the Financial System qui la concernent. En tant que membre de ce réseau, la FINMA soutient ses objectifs visant à mieux comprendre et gérer les risques financiers liés au changement climatique et à la dégradation de la nature.Mon, 04 Dec 2023 15:00:00 +0100{4EA52430-BDFA-41DE-892B-CD97D18DD1CF}https://www.finma.ch/fr/news/2023/12/20231201-sr-946-231-149-82/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification des annexes 2 et 4 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye (RS 946.231.149.82).Fri, 01 Dec 2023 15:06:38 +0100{ACD0BAB6-600C-41CA-90CD-DDEA28C76FEE}https://www.finma.ch/fr/news/2023/11/20231128-sr-946-231-157-5/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 1 de l'ordonnance du 17 octobre 2018 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar (RS 946.231.157.5)Tue, 28 Nov 2023 15:42:17 +0100{563B68FC-8CEE-4723-BCC0-0C0258DB41C9}https://www.finma.ch/fr/news/2023/11/20231128-sr-946-231-178-5/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’annexe 1 de l'ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela (RS 946.231.178.5).Tue, 28 Nov 2023 15:37:02 +0100{3D727AF8-1A4B-47D6-A480-309091D1472D}https://www.finma.ch/fr/news/2023/11/20231128-sr-946-231-149-82/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification des annexes 3 et 5 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Libye (RS 946.231.149.82).Tue, 28 Nov 2023 15:30:38 +0100{CEDCEB34-1C7B-48F0-929D-7920EEF075A5}https://www.finma.ch/fr/news/2023/11/20231115-sr-946-203/Sanction financièreAnnonce des sanctions actualisée Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203).Wed, 15 Nov 2023 17:44:45 +0100{832040B4-3A5E-455C-B714-7D5032F40BE7}https://www.finma.ch/fr/news/2023/11/20231109-mm-finma-risikomonitor-2023/Communiqué de presseMonitorage des risques FINMA 2023 : Risques actuels dans le secteur financierL’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie aujourd’hui son monitorage des risques 2023. Elle y identifie neuf risques significatifs pour le secteur financier. Par rapport à l’année dernière, elle a identifié deux nouveaux risques, à savoir le risque de liquidité et de refinancement ainsi que le risque lié à l’externalisation d’activités opérationnelles.Thu, 09 Nov 2023 08:29:00 +0100{AE720D06-8075-4137-A259-105FA77D8FDF}https://www.finma.ch/fr/news/2023/11/202311-02-sr-946-231-176-72/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).Thu, 02 Nov 2023 16:12:59 +0100{CE5A7F3E-852E-4D87-8CCA-8A9B18A7ABF0}https://www.finma.ch/fr/news/2023/10/20231027-sr-946-231-143-6/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 5 et 6 de l'ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).Fri, 27 Oct 2023 12:11:36 +0200{64ABCB59-C9F2-4215-91BB-39C5018843B2}https://www.finma.ch/fr/news/2023/10/20231027-sr-946-231-12/Sanction internationaleAnnonce des sanctions actualiséesLe Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 1 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).Fri, 27 Oct 2023 11:50:55 +0200{E11A6B79-B34F-42EB-9735-11B41D39C71E}https://www.finma.ch/fr/news/2023/10/20231024-sr-946-231-139-4/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures concernant Haïti du 16 décembre 2022 (RS 946.231.139.4).Tue, 24 Oct 2023 15:05:56 +0200{EF6115BC-25F2-4C77-B49F-348242A21FD6}https://www.finma.ch/fr/news/2023/10/20231024-sr-946-231-158-5/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l'encontre de Nicaragua (RS 946.231.158.5).Tue, 24 Oct 2023 14:57:09 +0200{9D5ADF55-1B3D-4DA7-8F57-D2261C4C6F7D}https://www.finma.ch/fr/news/2023/10/20231018-sr-946-231-149-82/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséeLe Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 4 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye (RS 946.231.149.82).Wed, 18 Oct 2023 06:30:45 +0200{EEAD5D58-7AC8-4A14-A973-67050E8F8DAC}https://www.finma.ch/fr/news/2023/10/20231012-meldung-gam-holding/AnnonceGAM Holding SA: Newgame SA retire son recours formé contre la décision de la Commission des offres publiques d’acquisition du 31 août 2023Newgame SA a retiré son recours le 27 septembre 2023. Le comité des offres publiques d’acquisition et de la responsabilité de l’État de la FINMA a par conséquent rayé du rôle la procédure de recours comme étant devenue sans objet.Thu, 12 Oct 2023 18:00:00 +0200{C87B18DE-1559-4A6E-A97C-996764737796}https://www.finma.ch/fr/news/2023/10/20231010-sr-946-231-176-72/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).Tue, 10 Oct 2023 16:51:29 +0200{220D808F-C247-4776-BBCE-B8BE60B2597F}https://www.finma.ch/fr/news/2023/10/20231006-sr-946-206/Sanction internationaleAnnonce de sanctions actualiséesLe Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak (RS 946.206).Fri, 06 Oct 2023 14:51:19 +0200{550C804E-8111-44F8-95A1-51A60EF60D01}https://www.finma.ch/fr/news/2023/10/20231005-mm-annemarie-nussbaumer/Communiqué de presseAnnemarie Nussbaumer nommée membre de la direction de la FINMA Le conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a nommé Annemarie Nussbaumer à la tête de la division Services stratégiques. Docteur en droit et avocate, elle prendra ses fonctions le 1<sup>er</sup> novembre 2023. Elle succède à Johanna Preisig, qui quittera ses fonctions le 31 octobre 2023.&nbsp;Thu, 05 Oct 2023 11:00:00 +0200