Évaluation de la resolvability des banques d'importance systémique au niveau mondial

En cas de crise d’une banque, la FINMA doit prendre les mesures prévues par la loi. Les conditions d’une resolvability doivent être remplies afin de ne pas menacer la stabilité financière lors de cette stabilisation ou resolution de l’établissement. La FINMA évalue régulièrement la resolvability des banques suisses d’importance systémique.

Par «resolvability», on entend la création des conditions nécessaires pour parvenir à un assainissement ou à une sortie du marché par le biais d'une faillite d’une banque d’importance systémique en cas de crise, sans mise en danger de la stabilité financière. La resolvability des banques d’importance systémique actives au plan international (G-SIB) est régulièrement évaluée au moyen des processus suivants:

  • resolvability assessment process (RAP) du Conseil de stabilité financière;
  • processus de remise;
  • opérationnalisation du plan de resolution.

Les évaluations actuelles de la resolvability des banques suisses d’importance systémique sont présentées au chapitre III. Les processus sont détaillés ci-après.

Le resolvability assessment process du CSF

En sa qualité d’organisme international, le Conseil de stabilité financière (CSF) a élaboré le resolvability assessment process (RAP), selon lequel les autorités nationales compétentes des États membres du CSF évaluent chaque année la resolvability de leurs G-SIB. La FINMA réalise ce «resolvability assessment» en concertation avec les autorités étrangères les plus importantes pour les G-SIB suisses. La FINMA rend compte chaque année au président du CSF de l’état du rapport sur la resolvability. Les progrès réalisés durant la période sous revue ainsi que les obstacles restants sur la voie de la resolvability y sont présentés. Sur la base de ces rapports, le CSF élabore une vue d’ensemble de l’état général de la resolvability de l’ensemble des G-SIB.

Le système de remise

La législation «too big to fail» suisse (TBTF) prévoit un système d’incitation, selon lequel des allègements sont accordés aux deux grandes banques suisses sur les exigences à l’égard des fonds gone concern pour l’amélioration de leur resolvability mondiale, ces allègements sont qualifiés de remises. Ces remises ne sont accordées que sur les exigences à l’égard des fonds gone concern pour le groupe et les maisons-mères et n’ont aucun effet sur les exigences à l’égard des fonds gone concern des unités suisses (UBS Switzerland AG et Credit Suisse (Suisse) SA). Aucune remise n’est non plus accordée sur les exigences going concern (cf. à ce sujet les exigences en matière de fonds propres posées aux banques d’importance systémique).

 

Depuis 2016, la FINMA évalue chaque année l’éligibilité des grandes banques à obtenir des remises sur la base des mesures qu’elles ont mises en œuvre. Seules les mesures qui vont au-delà des exigences minimales légales sont récompensées par une remise.

Dans le cadre de son évaluation, la FINMA doit consulter la BNS. Elle peut en outre consulter des autorités étrangères de surveillance et de faillite.

Évaluation de la resolvability en relation avec le global resolution plan

Dans le « global resolution plan », la FINMA expose comment mener à bien l’assainissement ou la liquidation qu’elle a ordonné(e). La FINMA évalue également la resolvability des grandes banques en se demandant si celles-ci mis en place les mesures préparatoires à une mise en œuvre réussie du plan. À cette fin, elle a défini les exigences importantes dans quatre domaines thématiques, en s’appuyant notamment sur les standards élaborés au niveau international par le Conseil de stabilité financière (CSF). Elles coïncident majoritairement avec les critères appliqués dans le RAP et le processus de remise et instaurent ainsi une cohérence et des incitations convergentes.

 

Les trois premières thématiques sont consacrées à la décentralisation des dépendances internes au groupe et la réduction des dépendances externes, par ex. vis-à-vis des infrastructures des marchés financiers: le groupe dans sa globalité ainsi que les entités individuelles du groupe ne devraient si possible pas être mis en danger par la défaillance de l’une des sociétés du groupe ou d’un tiers. La quatrième thématique se concentre sur les capacités opérationnelles (capabilities) que les banques doivent développer pour pouvoir suffisamment soutenir le plan de resolution de la FINMA.

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L’état actuel concernant la resolvability dans le contexte du plan de resolution global se trouve dans le rapport 2021 sur la resolution .

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