Zenith Vie SA

Tableau de distribution et le compte final

08.10.2024

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidationZenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidation CHE-106.210.890 Avenue d'Ouchy 14 1006 Lausanne
2. Consultation	Liquidateur Schellenberg Wittmer SA Rue des Alpes 15bis 1211 Genève Tél. +41 (0)22 707 80 00 Le compte final et le tableau de distribution ont été approuvés par décision de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA du 7 octobre 2024. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Propriété

Détails

1. Débitrice/débitrice

Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidationZenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidation
CHE-106.210.890
Avenue d'Ouchy 14
1006 Lausanne

2. Consultation

Liquidateur
Schellenberg Wittmer SA
Rue des Alpes 15bis
1211 Genève
Tél. +41 (0)22 707 80 00

Le compte final et le tableau de distribution ont été approuvés par décision de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA du 7 octobre 2024.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Communication aux créanciers

02.09.2024

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, en liquidation CHE-106.210.890 Avenue d'Ouchy 14 1006 Lausanne
2. Remarques	Liquidateur Schellenberg Wittmer SA Rue des Alpes 15bis 1211 Genève Tél. +41 (0)22 707 80 00 Courriel : olivier.hari@swlegal.ch Une circulaire a été envoyée aux créanciers à leur adresse connue. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la demander auprès de la liquidatrice, Schellenberg Wittmer SA, soit pour elle Prof. Olivier Hari, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève (tél. +41 (0)22 707 80 00 entre 9h00 et 19h00 ou par email olivier.hari@swlegal.ch).
3. Délai	Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans la circulaire précitée doivent être exercés dans un délai de 10 ou 20 jours à compter de la présente publication. La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Tableau de distribution et le compte final

02.09.2024

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidation CHE-106.210.890 Avenue d'Ouchy 14 1006 Lausanne
2. Remarques	Liquidateur Schellenberg Wittmer SA Rue des Alpes 15bis 1211 Genève Tél. +41 (0)22 707 80 00 Courriel : olivier.hari@swlegal.ch Le compte final et le tableau de distribution définitif sont consultables auprès du liquidateur (une demande de rendez-vous préalable est requise). Les créanciers et propriétaires ont la possibilité, dans le délai accordé, de présenter par écrit à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (Laupenstrasse 27, 3003 Berne) leurs objections concernant le compte final et le tableau de distribution définitif. Si aucune objection n'est formulée, le paiement final est effectué comme prévu par les documents précités.
3. Délai	Les droits octroyés doivent être exercés dans les 10 jours. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle du commerce fait foi pour le calcul des délais. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Propriété

Détails

1. Débitrice/débitrice

Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidation
CHE-106.210.890
Avenue d'Ouchy 14
1006 Lausanne

2. Remarques

Liquidateur
Schellenberg Wittmer SA
Rue des Alpes 15bis
1211 Genève
Tél. +41 (0)22 707 80 00
Courriel : olivier.hari@swlegal.ch

Le compte final et le tableau de distribution définitif sont consultables auprès du liquidateur (une demande de rendez-vous préalable est requise).

Les créanciers et propriétaires ont la possibilité, dans le délai accordé, de présenter par écrit à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (Laupenstrasse 27, 3003 Berne) leurs objections concernant le compte final et le tableau de distribution définitif.

Si aucune objection n'est formulée, le paiement final est effectué comme prévu par les documents précités.

3. Délai

Les droits octroyés doivent être exercés dans les 10 jours.

La publication de la présente communication dans la Feuille officielle du commerce fait foi pour le calcul des délais.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Communication aux créanciers

09.06.2021

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidation CHE-106.210.890 Avenue d'Ouchy 14 1006 Lausanne
2. Remarques	Schellenberg Wittmer SA Rue des Alpes 15bis 1211 Genève Tel.: +41 (0)22 707 80 00 Une circulaire a été envoyée aux créanciers à leur adresse connue. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la demander auprès de la liquidatrice, Schellenberg Wittmer SA, soit pour elle Prof. Olivier Hari, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève (tél. +41 (0)22 707 80 00 entre 9h00 et 17h00 ou par email olivier.hari@swlegal.ch).
3. Délai	Les droits indiqués dans la communication précitée peuvent être exercés d'ici au 20 juin 2021. La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Propriété

Détails

1. Débitrice/débitrice

Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidation
CHE-106.210.890
Avenue d'Ouchy 14
1006 Lausanne

2. Remarques

Schellenberg Wittmer SA
Rue des Alpes 15bis
1211 Genève
Tel.: +41 (0)22 707 80 00

Une circulaire a été envoyée aux créanciers à leur adresse connue. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la demander auprès de la liquidatrice, Schellenberg Wittmer SA, soit pour elle Prof. Olivier Hari, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève (tél. +41 (0)22 707 80 00 entre 9h00 et 17h00 ou par email olivier.hari@swlegal.ch).

3. Délai

Les droits indiqués dans la communication précitée peuvent être exercés d'ici au 20 juin 2021. La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Communication aux créanciers

01.02.2021

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidation CHE-106.210.890 Avenue d'Ouchy 14 1006 Lausanne
2. Remarques	Liquidatrice Schellenberg Wittmer SA rue des Alpes 15bis 1211 Genève L’état de collocation déposé le 23 juin 2016 a été complété et fait, dans cette mesure, l’objet d’un dépôt complémentaire. Dès le 2 février 2021, les ayants droit peuvent, sur rendez-vous préalable (tél. +41 (0)22 707 80 00), consulter l'état de collocation complémentaire auprès de l'Etude de la liquidatrice, Schellenberg Wittmer SA, 15bis, rue des Alpes, 1201 Genève, durant les heures de bureau. Au vu de la situation sanitaire, et dans la mesure des possibilités de la liquidatrice, les ayants droit pourront exceptionnellement demander de se faire délivrer des extraits électroniques. Les demandes doivent être adressées à olivier.hari@swlegal.ch.
3. Délai	Les éventuelles actions en contestation de l'état de collocation doivent être intentées auprès du tribunal compétent au for de la faillite dans un délai de vingt jours à partir du moment où il est possible de consulter l’état de collocation. Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA

Propriété

Détails

1. Débitrice/débitrice

Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidation
CHE-106.210.890
Avenue d'Ouchy 14
1006 Lausanne

2. Remarques

Liquidatrice
Schellenberg Wittmer SA
rue des Alpes 15bis
1211 Genève

L’état de collocation déposé le 23 juin 2016 a été complété et fait, dans cette mesure, l’objet d’un dépôt complémentaire.

Dès le 2 février 2021, les ayants droit peuvent, sur rendez-vous préalable (tél. +41 (0)22 707 80 00), consulter l'état de collocation complémentaire auprès de l'Etude de la liquidatrice, Schellenberg Wittmer SA, 15bis, rue des Alpes, 1201 Genève, durant les heures de bureau. Au vu de la situation sanitaire, et dans la mesure des possibilités de la liquidatrice, les ayants droit pourront exceptionnellement demander de se faire délivrer des extraits électroniques. Les demandes doivent être adressées à olivier.hari@swlegal.ch.

3. Délai

Les éventuelles actions en contestation de l'état de collocation doivent être intentées auprès du tribunal compétent au for de la faillite dans un délai de vingt jours à partir du moment où il est possible de consulter l’état de collocation.

Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA

Communication aux créanciers

03.07.2020

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidation CHE-106.210.890 Avenue d'Ouchy 14 1006 Lausanne
2. Remarques	Liquidatrice Schellenberg Wittmer SA rue des Alpes 15bis 1211 Genève Tél.: +41 (0)22 707 80 00 Une circulaire a été envoyée aux créanciers à leur adresse connue. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la demander auprès de la liquidatrice Schellenberg Wittmer SA, soit pour elle Prof. Olivier Hari, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève (tél. +41 (0)22 707 80 00 entre 9h00 et 17h00 ou par email olivier.hari@swlegal.ch).
3. Délai	Les droits indiqués dans la communication précitée peuvent être exercés dans un délai de 10 jours suivant la présente publication. La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Propriété

Détails

1. Débitrice/débitrice

Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidation
CHE-106.210.890
Avenue d'Ouchy 14
1006 Lausanne

2. Remarques

Liquidatrice
Schellenberg Wittmer SA
rue des Alpes 15bis
1211 Genève
Tél.: +41 (0)22 707 80 00

Une circulaire a été envoyée aux créanciers à leur adresse connue. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la demander auprès de la liquidatrice Schellenberg Wittmer SA, soit pour elle Prof. Olivier Hari, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève (tél. +41 (0)22 707 80 00

entre 9h00 et 17h00 ou par email olivier.hari@swlegal.ch).

3. Délai

Les droits indiqués dans la communication précitée peuvent être exercés dans un délai de 10 jours suivant la présente publication.

La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Communication aux créanciers

10.10.2018

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie en liquidation, Avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne
2. Remarques	Une circulaire a été envoyée aux créanciers à leur adresse connue. Celle-ci porte sur la cession d'une dette et de créances, ainsi que sur des opérations de réalisation. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette circulaire peuvent la demander aux Liquidateurs Olivier Hari et Vincent Jeanneret, Étude Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, 1201 Genève (tél. +41 (0)22 707 80 00 entre 9h00 et 17h00 ou par email simon.demaurex@swlegal.ch).
3. Délai	Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans la circulaire précitée doivent être exercés dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Communication aux créanciers

19.05.2017

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, en liquidation, Avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne.
2. Remarques	Les créanciers ont reçu à leur adresse connue une communication relative à la procédure de faillite en cours contre la débitrice susmentionnée. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette communication peuvent la demander auprès de la liquidatrice de la faillite Schellenberg Wittmer SA, Prof. Olivier Hari et Me Vincent Jeanneret, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève 1 (tél. +41 (0)22 707 80 00 entre 9h00 et 18h00 ou par email, angela.carvalho@swlegal.ch).
3. Délai	L'exercice des droits objets de la communication précitée est soumis à un délai court découlant du droit procédural; les créanciers intéressés doivent se manifester auprès de la liquidatrice dès la présente publication dans la FOSC. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Communication aux créanciers

01.03.2017

Propriété

Détails

1. Débitrice/débitrice

Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, en liquidation, Avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne.

2. Remarques

Les créanciers ont reçu à leur adresse connue une communication relative à la procédure de faillite en cours contre la débitrice susmentionnées. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette communication peuvent la demander auprès de la liquidatrice de la faillite Schellenberg Wittmer SA, Prof. Olivier Hari et Me Vincent Jeanneret, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève 1 (tél. +41 (0)22 707 80 00 entre 9h00 et 18h00 ou par email, angela.carvalho@swlegal.ch).

3. Délai

Les droits indiqués dans la communication précitée peuvent être exercés dans un délai de 20 jours suivant la présente publication.

La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Communication aux créanciers

15.11.2016

Propriété

Détails

1. Débitrice/débitrice

Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, en liquidation, Avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne.

2. Remarques

Les créanciers ont reçu à leur adresse connue une communication relative à la procédure de faillite en cours contre la débitrice susmentionnées. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette communication peuvent la demander auprès de la liquidatrice de la faillite Schellenberg Wittmer SA, Prof. Olivier Hari et Me Vincent Jeanneret, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève 1 (tél. +41 (0)22 707 80 00 entre 9h00 et 17h00 ou par email, angela.carvalho@swlegal.ch).

3. Remarques

Les droits indiqués dans la communication précitée peuvent être exercés dans un délai de 20 jours suivant la présente publication.

La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Communication aux créanciers

22.06.2016

Propriété

Détails

1. Débitrice/débitrice

Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, en liquidation, Avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne.

2. Remarques

Les créanciers ont reçu à leur adresse connue une communication relative à la procédure de faillite en cours contre la débitrice susmentionnées. Les créanciers qui n'auraient pas reçu cette communication peuvent la demander auprès de la liquidatrice de la faillite Schellenberg Wittmer SA, Prof. Olivier Hari et Me Vincent Jeanneret, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève 1 (tél. +41 (0)22 707 80 00 entre 9h00 et 17h00 ou par email, angela.carvalho@swlegal.ch).

3. Remarques

Les droits indiqués dans la communication précitée peuvent être exercés dans un délai de 20 jours suivant la présente publication.

La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Etat de collocation

22.06.2016

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, en liquidation, Avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne.
2. Consultation de l'état de collocataion	Dès le 23 juin 2016, les ayants droit peuvent consulter l'état de collocation auprès de l'Etude des liquidateurs, Schellenberg Wittmer SA, 15bis rue des Alpes, 1201 Genève, sur rendez-vous (tél. +41 (0)22 707 80 00 entre 9h00 et 17h00 ou par email angela.carvalho@swlegal.ch).
3. Délai
4. Remarques	Les actions en contestation de l'état de collocation doivent être intentées auprès du tribunal compétent au for de la faillite dans les 20 jours qui suivent la possibilité de consulter l'état de collocation. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Communication aux créanciers

06.05.2016

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, en liquidation, Avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne.
2. Remarques	Les créanciers ont reçu à leur adresse connue une communication relative notamment à des opérations de réalisation. Les ayant droits qui n’auraient pas reçu ladite circulaire peuvent la solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite Schellenberg Wittmer SA, Prof. Olivier Hari et Me Vincent Jeanneret, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève 1, par téléphone au +41 (0)22 707 80 00, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
3. Délai	Les droits indiqués dans la communication précitée peuvent être exercés dans un délai de 10 jours suivant la présente publication. La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
4. Remarques

Communication aux créanciers

15.04.2016

Propriété	Détails
1. Débitrice/débitrice	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, en liquidation, Avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne.
2. Remarques	Les créanciers ont reçu à leur adresse connue une communication relative à la cession de droits et à des opérations de réalisation. Les ayant droits qui n’auraient pas reçu ladite circulaire peuvent la solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite Schellenberg Wittmer SA, Prof. Olivier Hari et Me Vincent Jeanneret, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève 1, par téléphone au +41 (0)22 707 80 00, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
3. Délai	Les droits indiqués dans la communication précitée peuvent être exercés dans un délai de 20 jours suivant la présente publication. La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes. Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Communication aux créanciers

16.11.2015

Propriété

Détails

1. Débitrice/débitrice

Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, en liquidation, Avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne.

2. Remarques

Les liquidateurs ont envoyé aux créanciers, à leur adresse connue, une circulaire portant sur des opérations de réalisation et la renonciation, par la masse, à faire valoir certaines prétentions en responsabilité. Les créanciers de la société peuvent demander la cession de ces prétentions auprès du liquidateur, respectivement qu’une décision sujette à recours soit rendue par l’Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA.

Les ayant droits qui n’auraient pas reçu ladite circulaire peuvent la solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, 1211 Genève 1, par téléphone au +41 (0)22 707 80 00, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

3. Délai

Les droits reconnus aux créanciers sont à faire valoir d'ici au 20 novembre 2015.

La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Appel aux créanciers

16.12.2014

1. Débitrice:	Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance, Avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne
2. Ouverture de faillite:	15 décembre 2014, à 8.00 heures
3. Procédure:	Faillite d'une entreprise d'assurance Pour les questions et les formulaires relatifs à cette procédure, voir le site http://www.zenithvie-liquidation.ch.
4. Délai pour les productions:	16 février 2015
5. Annonce des prétentions:	Les créanciers, et les personnes qui ont des revendications à faire valoir sur des biens détenus par Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance, sont priés de produire en mains du liquidateur de la faillite, dans le délai imparti, leurs créances ou revendications en y joignant les moyens de preuve y relatifs. Les productions doivent être adressées par courrier recommandé au liquidateur de la faillite (cf. ci-dessous).
6. Obligation d'annonce et de mise à disposition:	Les débiteurs de l'entreprise d'assurance ainsi que les personnes qui détiennent des biens de celle-ci à titre de gage ou à quelque titre que ce soit ont l'obligation de les annoncer au liquidateur de la faillite dans le délai de production précité et de les mettre à disposition. Tout droit de préférence s'éteint si l'annonce ou la mise à disposition est omise de façon injustifiée.
7. Liquidateur de la faillite:	Schellenberg Wittmer SA, Olivier Hari et Vincent Jeanneret, rue des Alpes 15bis, Case postale 2088, 1211 Genève
8. For de la faillite:	Lausanne
9. Remarques:	Les créances d'assurés qui peuvent être constatées au moyen des livres de l'entreprise d'assurance sont réputées produites. Par décision du 5 décembre 2014, l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA a transféré la totalité du portefeuille d'assurance de Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur Ia vie, et les actifs de Ia fortune Iiée y afférente au jour de la décision à Palladio Assurances SA.
10. Renseignements:	Pour tout renseignement, s'adresser au liquidateur (info@zenithvie-liquidation.ch, tél +41 (0) 22 707 80 00) ou à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (questions@finma.ch, tél +41 (0)31 327 98 88).
	L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Mesures protectrices

15.12.2014

Transfert de portefeuille d'assurance

Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, Avenue d'Ouchy 14, 1006 Lausanne

Palladio Versicherungen AG, Alfred-Escher-Strasse 35, 8OO2 Zürich


1.	La totalité du portefeuille d'assurance de Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, et les actifs de la fortune liée y afférente au jour de la présente décision sont transférés à Palladio Versicherungen AG.
2.	Les modalités du transfert de portefeuille d'assurance sont les suivantes :
	Champ personnel du transfert : le transfert forcé concerne tous les assurés bénéficiaires, respectivement tous les preneurs, d'une assurance-vie selon la LCA auprès de Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie et dont Palladio Versicherungen AG s'est engagée à assurer les risques.
	Objet du transfert : la totalité du portefeuille d'assurance auprès de Zenith Vie SA, Com-pagnie d'assurance sur la vie est transférée à Palladio Versicherungen AG.
	Effet du transfert : le transfert de portefeuille d'assurance et ses modalités prennent effet à la date de la présente décision.
	Modifications des contrats transférés : les contrats existants auprès de Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, sont transférés à Palladio Versicherungen AG. Certains contrats, selon l'annexe 1 ci-jointe, sont modifiés au jour de la présente décision sur les points suivants :
	Assurances de capitaux liées à des parts de fonds de placement – unité de compte avec garantie. Ces polices subissent quatre modifications :
	Le capital constitué par les primes déjà encaissées reste garanti. Seul le capital constitué par les primes futures n'est plus garanti.
	Le capital garanti (constitué par les primes déjà encaissées) est investi dans le fonds Swiss Life Fonds (CH) – iDynamic Light. Une classe de parts spécifique est créée pour les clients de Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie avec des frais réduits.
	La possibilité de changer de fonds est supprimée pour la part du contrat dont les prestations d'assurances sont financées par les primes déjà encaissées.
	Pour la part du contrat dont le capital n'est pas garanti (constitué des primes futures), le preneur peut choisir parmi une nouvelle palette de fonds, de même qu'il peut modifier son choix ultérieurement.
	Assurance-vie traditionnelle – assurance de capital : introduction d'une potentielle déduction pour le risque d'intérêt.
	Réglementation des prestations d'assurance : Palladio Versicherungen AG se substitue à Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie. Palladio Versi-cherungen AG répond désormais de tous les sinistres assurés par Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie. Palladio Versicherungen AG répond également de l'entier des prestations dues par Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie pour les sinistres intervenus avant la présente décision de transfert, respectivement les prestations en cours de dédommagement ou dont la réclamation a lieu après le transfert.
	Prix du transfert : aucune contre-prestation n'est accordée à Zenith Vie SA Compagnie d'assurance sur la vie pour le portefeuille transféré.
	Droit de résiliation : un droit de résiliation extraordinaire jusqu'au 31 mars 2015 est accordé aux ayants droit.
	Information aux assurés : dans un délai de trente jours dès la date de la présente décision, Palladio Versicherungen AG s'engage à informer individuellement les preneurs d'assurance, respectivement les assurés, du transfert et des changements les concernant ainsi que de leur droit de résiliation extraordinaire. Elle met en outre en place une infrastructure afin de répondre aux questions des ayants droit.
	Droit d'information général : Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie octroie à Palladio Versicherungen AG un accès illimité à toute information rela-tive au portefeuille d'assurance transféré. Les employés de Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie, ses organes et tout tiers à son service sont tenus de faciliter dans toute la mesure du possible l'obtention des informations par Palladio Versicherungen AG afin que celle-ci puisse incorporer efficacement le nouveau portefeuille dans ses effectifs.
	Obligation de collaboration : Zenith Vie SA, Compagnie d'assurance sur la vie prendra toute mesure nécessaire pour assurer le transfert du portefeuille d'assurance.
3.	La présente décision est immédiatement exécutoire.
	Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA