Responsable
Liquidateur
Etude Schellenberg Wittmer 15 bis, rue des Alpes
Case postale 2088 1211 Genève 1
Type de procédure Insolvabilité
Débitrice ACH Securities SA, en liquidation, 15bis, rue des Alpes, 1201 Genève
04.11.2021
Propriété | Détails |
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1. Débitrice/débitrice | ACH Securities SA, en liquidation CHE-105.450.753 Rue des Alpes 15 bis 1201 Genève |
2. Déclaration de faillite | 17/02/2009 |
3. Date de la suspension de la faillite | 01/11/2021 |
4. Délai pour le versement des sûretés | 02/12/2021 |
5. Sûretés | CHF 25'000 Les biens consignés à la FINMA en vertu de l'art. 38 al. 1 OIB-FINMA qui deviennent disponibles ou qui n’ont pas été retirés dans les dix ans seront réalisés et distribués selon l’art. 39 OIB-FINMA |
6. Délai pour la réalisation des gages | 03.02.2022 |
17.05.2019
Propriété | Détails |
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1. Débitrice/débitrice | ACH Securities SA, en liquidation, c/o Schellemberg Wittmer SA, 15bis, rue des Alpes, 1201 Genève |
2. Remarques | Les créanciers d'ACH Securities SA, en liquidation, sont informés que certaines prétentions, inventoriées à titre conservatoire et pour mémoire, sont offertes à cession (art. 21 al. 5 OIB-FINMA et 260 LP). Tout créancier intéressé peut requérir les renseignements nécessaires et la cession desdits par courriel à olivier.hari@swlegal.ch ou par téléphone au 022 707 80 00. La cession des droits d'agir intervient sans garantie quant à leur existence et/ou aux chances de recouvrement. |
3. Délai | Les droits indiqués dans la communication précitée peuvent être exercés avant le 10 juin 2019. Le délai ne sera pas prolongé.
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA |
08.11.2018
Propriété | Détails |
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1. Débitrice/débitrice | ACH Securities SA, en liquidation, c/o Schellenberg Wittmer SA, 15bis, rue des Alpes, 1201 Genève |
2. Délai | Les créanciers sont invités à se manifester auprès du Liquidateur d'ici au
vendredi 16 novembre 2018. Passé ce délai, le Liquidateur acceptera l'offre formulée.
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3. Remarques | Les créanciers sont informés qu'une offre d'achat a été formulée pour certains actifs de la masse en faillite, qui seront donc prochainement réalisés (titres détenus par ACH Securities SA, en liquidation). L'offre a été formulée par la créancière-gagiste UBS Switzerland SA et porte sur les titres suivants:
Les créanciers intéressés à obtenir davantage de renseignements et, éventuellement, à formuler une offre supérieure sont invités à s'adresser au liquidateur, Me Vincent Jeanneret, Étude Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, 1201 Genève (tél. +41 (0)22 707 80 00 entre 9h00 et 17h00 ou par email simon.demaurex@swlegal.ch). Dans le même délai (au vendredi 16 novembre 2018), les créanciers ont également la possibilité de requérir de la FINMA le prononcé d'une décision sujette à recours concernant les actes de réalisation envisagés. |
19.01.2009
Prorogation des échéances
Débitrice: | ACH Securities SA, 4, Rue du Port, 1211 Genève 3 Par décision du 16 janvier 2009, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a prorogé les échéances de l’ensemble des engagements de ACH Securities SA jusqu’au 2 mars 2009 (art. 26 al. 1 let. h LB). |
24.02.2009
1. Débitrice: | ACH Securities SA, 4, Rue du Port, case postale 3049, 1211 Genève 3 |
2. Déclaration de faillite: | 17 février 2009 à 08h00 |
3. Procédure: |
Faillite bancaire |
4. Délai pour les productions: |
31 mars 2009 |
5. Liquidateur de la faillite: | Me Lionel Aeschlimann et Me Vincent Jeanneret, avocats, Etude Schellenberg Wittmer, 15bis, Rue des Alpes, case postale 2088, 1211 Genève 1 |
6. For de la faillite: | Genève |
7. Remarques: | Les créances de clients inscrites dans les livres du négociant en valeurs mobilières (créances dont l’existence et le montant ont régulièrement été rappelés au client par un extrait ou une attestation) n’ont pas besoin d’être annoncées aux liquidateurs (art. 36 al. 1 de la loi sur les banques, LB ; RS 952.0 ; art. 36a de la loi sur les bourses, LBVM ; 954.1 ; art. 24 de l’ordonnance sur la faillite bancaire, OFB ; RS 952.812.32). Il en va de même de la distraction des valeurs mobilières déposées auprès du négociant au sens de l’art. 37d LB (art. 14 al. 3 OFB). |
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA |
12.05.2010
1. Débitrice: | ACH Securities SA, en liquidation, rue des Alpes 15bis, c/o Etude Schellenberg Wittmer, 1211 Genève. |
2. Consultation de l'état de collocation: | Dès le 14 mai 2010, l’état de collocation est consultable au for de la faillite, c/o Schellenberg Wittmer, 15bis rue des Alpes, 1211 Genève 1. Sur rendez-vous (+41 22 707 80 00), les ayants-droit peuvent venir consulter l'état de collocation dans les locaux des liquidateurs (art. 27 et 5 OFB-FINMA). |
3. Contestation de l'état de collocation: | Les actions en contestation de l'état de collocation doivent être intentées auprès du tribunal compétent au for de la faillite dans les 20 jours qui suivent la possibilité de consulter l'état de collocation. |
Le liquidateur de faillite : | Me Vincent Jeanneret |
23.12.2009
1. Faillie: | ACH Securities SA, en liquidation, rue des Alpes 15bis, c/o Etude Schellenberg Wittmer, 1201 Genève |
2. Mutation: | Me Lionel Aeschlimann n’est plus liquidateur. Ses pouvoirs sont radiés du Registre du commerce du canton de Genève. |
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA |
17.06.2009
1. Bankruptcy: | ACH Securities S.A. in liquidation by way of bank bankruptcy |
2. Announcement: | An announcement to creditors concerning realisation work in respect of shares in XG Technology Inc and options on Kopylovskoye AB has been published at www.achsecurities.ch. Creditors may also obtain the announcement from the bankruptcy liquidators Lionel Aeschlimann and Vincent Jeanneret, attorneys-at-law, Etude Schellenberg Wittmer, 15bis, Rue des Alpes, P.O. Box 2088, 1211 Geneva 1. |
3. Deadline: |
The rights specified in the announcement may be exercised until 29 June 2009. Publication in the Swiss Official Gazette of Commerce shall be determinant for the purposes of calculating deadlines and the legal consequences thereof. |
4. Please note: | Interested third parties may consult the above announcement at www.achsecurities.ch or request a copy from the liquidators at the above address and submit an offer subject to the terms therein. |
The bankruptcy liquidators: | Lionel Aeschlimann and Vincent Jeanneret |
30.01.2013
VENTE AUX ENCHÈRES D'ACTIFS MOBILIERS
1. Débitrice: | ACH Securities SA, en liquidation, c/o Schellenberg Wittmer, Rue des Alpes 15bis, 1201 Genève |
2. Remarques: |
Vente aux enchères de papiers-valeurs gagés en Paiement: Le paiement total sera effectué en francs suisses |
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA |