Protection des investisseurs dans les placements collectifs de capitaux

La fortune des investisseurs est protégée par des dispositions particulières dans le cas des placements collectifs de capitaux.
On entend par «placements collectifs» des avoirs apportés par des personnes physiques ou morales aux fins d’être placés en commun et gérés pour le compte desdits investisseurs. Les besoins des investisseurs sont satisfaits à des conditions égales.

Fonds de placement contractuels séparés

La loi compte différents types de placements collectifs de capitaux dont les fonds de placement contractuels qui sont la forme de placements collectifs de loin la plus prisée. A des fins de protection des investisseurs, les avoirs transmis à la gestion du fonds dans le cadre de fonds de placement contractuels sont conservés dans un fonds de placement séparé. La conservation et l'utilisation de ces actifs sont soumises à des prescriptions strictes. Ces actifs doivent être gérés de manière rigoureusement séparée du reste de la fortune dans le cadre d’une banque de dépôts.

Les investisseurs privilégiés face à un cas de faillite

En cas de faillite d’une direction de fonds, les avoirs se trouvant dans le fonds de placement sont distraits et versés aux investisseurs. Les investisseurs sont donc privilégiés par rapport à tous les autres créanciers.