Nomination d'un chargé d'enquête avec inscription au registre du commerce

La FINMA peut charger un spécialiste indépendant d’effectuer une enquête pour élucider des faits relevant de la surveillance ou pour mettre en œuvre les mesures de surveillance qu’elle a ordonnées. La FINMA annonce la nomination d'un chargé d'enquête sur son site Internet quand celui-ci est inscrit au registre du commerce.

Ci-après, la FINMA publie la liste des sociétés et personnes pour lesquelles un chargé d'enquête a été nommé et inscrit au registre du commerce.

Vous pouvez trier les entreprises et personnes selon leurs noms, selon la date des mesures ainsi qu'en fonction du nom du chargé d'enquête. En outre, vous pouvez demander s'il s'agit d'un titulaire d'autorisation ou d'un prestataire financier soupçonné d'exercer une activité sans droit.

Le fait qu'une société ou une personne figure dans la liste ne signifie pas obligatoirement qu'elle a violé le droit ou qu'elle exerce illégalement une activité. Concernant les prestataires financiers soupçonnés d'exercer sans droit, les investisseurs doivent noter que la FINMA est en train d'apprécier l’éventuelle obligation d'obtenir une autorisation. Les personnes ou sociétés concernées seront rayées de la liste dès que les investigations, voire les adaptations, nécessaires auront été réalisées.

Si la FINMA décide qu'il s'agit d'une activité soumise à autorisation et qu'elle ordonne dans ce contexte une liquidation ou une mise en faillite, cela fera l’objet d’une publication séparée.