Division Services stratégiques

La division Services stratégiques assume un ensemble de tâches stratégiques transversales et de fonctions centrales d'état-major, tout s’occupant de questions juridiques d’ordre général.

La division Services stratégiques emploie plusieurs équipes spécialisées.

Organigramme division Services stratégiques

Activités internationales

Le groupe Activités internationales est l'interlocuteur privilégié pour toutes les activités transnationales de la FINMA. Outre le suivi et la coordination des organismes de normalisation internationaux, l'entretien des relations avec les autorités de surveillance étrangères et les institutions concernées de l'UE, il assure la négociation des accords internationaux.

Réglementation

Le groupe Réglementation assume la responsabilité du suivi, de l'examen et du développement de la réglementation des marchés financiers importante pour la FINMA et coordonne les projets de réglementation de la FINMA. Il assiste en outre les divisions dans l'élaboration de nouvelles prescriptions dans le cadre des ordonnances et des circulaires de la FINMA.

Droit et compliance

Le groupe Droit et compliance est le service juridique central de la FINMA. En tant que tel, il traite toutes les questions juridiques que les autorités lui adressent comme celles relevant de la protection des données ou du droit des contrats ou de l'approvisionnement. Il est aussi responsable de l'application du code de conduite et des directives internes. Le groupe s'occupe en outre du processus de candidature des potentiels mandataires et traite enfin les procédures en responsabilité intentées à la FINMA, et ce, à l'intention du comité de la responsabilité de l'Etat.  

Secrétariat général et Communication

La section Secrétariat général et Communication gère les aspects organisationnels pour le compte du conseil d'administration et de la direction de la FINMA. Le secrétariat général est également responsable du suivi des relations avec le Conseil fédéral, le Département des finances, l'Assemblée fédérale et d'autres acteurs politiques. Il assure la coordination des réponses de la FINMA aux questions posées par les journalistes, les citoyens, les parlementaires, les services fédéraux et les autorités. Les spécialistes de la communication qui y travaillent prennent en charge toute la gamme des activités de communication internes et externes de la FINMA.

Grâce à son vaste domaine d'activité, la division Services stratégiques prête assistance à la direction de la FINMA ainsi qu'aux autres divisions et apporte une contribution intersectorielle au développement de l'autorité de surveillance.

Organigramme division Services stratégiques

Dernière modification: 03.09.2018 Taille: 0,01  MB
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