Supervisory colleges

Les supervisory colleges sont une plate-forme importante de la collaboration entre la FINMA et les autorités de surveillance étrangère en matière de surveillance des groupes.

Les supervisory colleges constituent une plate-forme permanente de collaboration entre plusieurs autorités de surveillance par rapport à un groupe ou à un conglomérat financier. L'échange régulier d'informations et d'expériences vise à intensifier la coopération entre autorités de surveillance et à améliorer la surveillance des groupes et des conglomérats actifs à l'échelle internationale. Souvent, les colleges donnent également lieu à des accords entre les autorités de surveillance participantes.

 

En général, la direction d'un college incombe à l'autorité responsable de la surveillance consolidée d'un établissement financier. Ainsi, la FINMA dirige un supervisory college pour plusieurs groupes sis en Suisse. En outre, elle prend part à des supervisory colleges d'autorités de surveillance étrangères dans la mesure où ceux-ci concernent des groupes étrangers ayant une activité surveillée en Suisse.

 

Les supervisory colleges ne possèdent pas de personnalité juridique et ne peuvent par conséquent pas prendre de décisions. La collaboration au sein d'un college s'effectue toujours dans le respect de la législation en vigueur dans le pays des autorités participantes.