Ce que fait la FINMA pour les investisseurs et les particuliers

La FINMA a pour mission d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers ainsi que la protection des créanciers, des investisseurs et des assurés. La protection de la clientèle s'entend ici sur un plan collectif, car les prétentions individuelles relèvent fondamentalement du droit civil.

En sa qualité d'autorité de surveillance, la FINMA est en premier lieu chargée de veiller à ce que tous les prestataires opérant sur le marché financier se conforment aux prescriptions en vigueur et de garantir la stabilité du système financier. A cet effet, elle délivre des autorisations aux banques, aux entreprises d'assurance, aux bourses et à d'autres acteurs du marché financier, tels que les gestionnaires de placements collectifs. Elle assure ensuite la surveillance des titulaires d'autorisation et prend des mesures à leur encontre en cas de violation des règles.

Droit de surveillance pour la protection collective de la clientèle

La protection de la clientèle est l'un des principaux objectifs de la FINMA, fixé par la loi. Cette protection s'applique à la fois à l'ensemble des clients des banques, des assurés ou des investisseurs. Pour ces clients considérés dans leur globalité, il est primordial que les établissements financiers surveillés soient en mesure de s'acquitter en tout temps de leurs obligations de paiement (protection individuelle par la protection contre l'insolvabilité). Il s'agit là d'une des principales missions de la FINMA. A cet effet, elle a recours aux instruments du droit de la surveillance.

Droit civil pour les prétentions individuelles

Il incombe aux clients d'assurer la défense de leurs propres intérêts individuels vis-à-vis des établissements financiers. En règle générale, pour faire valoir leurs droits, ils doivent avoir recours à une procédure de droit civil, les décisions en la matière relevant de la compétence des tribunaux ordinaires. Au préalable, il s'avère souvent utile de prendre contact avec l'organe de médiation de la branche concernée, qui joue alors le rôle d'intermédiaire.

La FINMA observe les pratiques des établissements surveillés qu'ils appliquent envers leur clientèle. Elle intervient lorsque le comportement de l'un ou de plusieurs d'entre eux contrevient aux dispositions légales. Toutefois, la FINMA ne peut pas s'ingérer dans les relations (contractuelles) directes entre l'établissement financier et son client.

«Garde-frontière» du marché financier

La FINMA veille également au respect de la législation sur les marchés financiers par les prestataires qui ne détiennent pas l’autorisation à laquelle l’activité qu’ils exercent les contraint. Dans ce cadre, elle est régulièrement amenée à prononcer la liquidation d'entreprises exerçant leur activité sans droit. Elle joue donc en quelque sorte le rôle de «garde-frontière» de la place financière suisse.

Il est important de signaler les problèmes

Dans le travail accompli par la FINMA, les indications fournies par les particuliers sont tout aussi précieuses que les informations issues de ses activités de surveillance et d'observation du marché. Les plaintes déposées par les clients peuvent révéler des infractions à la législation sur le marché financier ou des irrégularités au sein des établissements assujettis. Grâce aux signalements de problèmes, la FINMA peut notamment repérer des prestataires de services financiers exerçant une activité sans droit, vérifier des soupçons de manipulations boursières ou déceler des erreurs systématiques de la part de prestataires financiers. Si les renseignements donnés par le client sont confirmés, la FINMA a recours au droit de la surveillance pour remédier aux irrégularités.