Bulletins et bulletins spéciaux de la FINMA

A l'instar du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, la FINMA publie une sélection de décisions importantes sous la forme d'un bulletin imprimé. Celui-ci contient des décisions de la FINMA ainsi que des arrêts, prononcés par les deux tribunaux cités plus haut, qui sont pertinents pour son activité. Quant aux bulletins spéciaux, ils sont toujours consacrés à des thématiques précises.

Les bulletins de la FINMA ont pour but de communiquer à un large cercle de spécialistes intéressés des décisions de la FINMA entrées en force ainsi que des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le développement de la pratique.

Bulletins: décisions et arrêts sous forme compacte

Les considérants des décisions et des arrêts sont parfois abrégés. Ils sont toujours précédés d'un regeste et d'un résumé des faits. S'il s'agit d'arrêts publiés par les tribunaux eux-mêmes (TF ou TAF), leurs regestes sont repris dans le bulletin de la FINMA, qui peut également proposer un résumé des faits.

Toutes les décisions de la FINMA publiées dans le bulletin le sont de manière anonyme. Les décisions qui portent sur la dissolution ou sur l'ouverture d'une procédure de faillite d'une société ne sont publiées sous forme anonyme que si des personnes physiques sont impliquées. Les arrêts des tribunaux sont repris dans le bulletin de la FINMA conformément à leur publication.

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Liste des contenus des bulletins

Bulletins spéciaux: contributions sur des sujets relevant de la surveillance

La FINMA publie dans ses bulletins spéciaux, à intervalles irréguliers, des contributions sur un thème particulier, par exemple sur des réglementations et documents, ou encore des rapports et des exposés sur des sujets de la surveillance.