Pour augmenter la transparence sur la partie de son activité visant à faire appliquer le droit et afin d’en renforcer l’effet préventif sur les marchés financiers, la FINMA publie tous les ans depuis le printemps 2015 un rapport récapitulatif sur l’enforcement. Jusqu’en 2017, la FINMA a également publié des bulletins qui avaient pour but de communiquer à un large cercle de spécialistes intéressés des décisions de la FINMA entrées en force ainsi que des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le développement de la pratique.
résultat(s)
La FINMA publiait dans ses bulletins spéciaux, à intervalles irréguliers, des contributions sur un thème particulier, par exemple sur des réglementations et documents, ou encore des rapports et des exposés sur des sujets de la surveillance.