Bulletins et bulletins spéciaux de la FINMA

Jusqu’en 2017, la FINMA a publié une sélection de décisions importantes sous la forme d’un bulletin. Depuis 2015, la FINMA informe des décisions qu’elle a prises également dans son rapport annuel sur l’enforcement.

Pour augmenter la transparence sur la partie de son activité visant à faire appliquer le droit et afin d’en renforcer l’effet préventif sur les marchés financiers, la FINMA publie tous les ans depuis le printemps 2015 un rapport récapitulatif sur l’enforcement. Jusqu’en 2017, la FINMA a également publié des bulletins qui avaient pour but de communiquer à un large cercle de spécialistes intéressés des décisions de la FINMA entrées en force ainsi que des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le développement de la pratique.

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Liste des contenus des bulletins

Bulletins spéciaux: contributions sur des sujets relevant de la surveillance

La FINMA publiait dans ses bulletins spéciaux, à intervalles irréguliers, des contributions sur un thème particulier, par exemple sur des réglementations et documents, ou encore des rapports et des exposés sur des sujets de la surveillance.

Ausgewählte Entscheide
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