Contributions de la FINMA au débat public

Dans ses documents de discussion, la FINMA attire l'attention du public sur des thèmes qui, de son point de vue, sont importants pour le marché financier. Le cas échéant, elle souligne la nécessité de légiférer en la matière.

La FINMA suit attentivement les évolutions dans tous les domaines du marché financier. Il lui arrive d'identifier des tendances dont il est opportun, du fait de leur pertinence, de débattre en public. Si une telle situation se présente, la FINMA peut susciter un débat public en publiant un document de discussion.


La FINMA fait part de ses observations dans un document de discussion et formule, le cas échéant, des suggestions du point de vue de la surveillance. Lorsqu'elle constate des lacunes sur le plan de la réglementation, elle peut indiquer, dans un document de discussion, qu'il est nécessaire de légiférer. Formulées sous l'angle de la surveillance des marchés financiers, ses propositions n'ont jamais de caractère contraignant, mais peuvent être à l'origine de la première étape du processus de législation.

Assainissement et liquidation des banques d’importance systémique mondiale

Le «Document de position FINMA assainissement des banques d'importance systémique» expose les solutions relatives à l'assainissement des banques d'importance systémique en Suisse et leur réalisation en coopération avec les autorités étrangères.

Dernière modification: 07.08.2013 Taille: 0,67  MB
Ajouter aux favoris
Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers

Le «Document de position FINMA Règles applicables à la distribution» présente les mesures préconisées pour mieux protéger les clients en Suisse.

Dernière modification: 24.02.2012 Taille: 0,53  MB
Ajouter aux favoris
Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers aux clients privés – état des lieux, lacunes et options possibles

Dans son document de discussion «Rapport FINMA Distribution de produits financiers 2010», la FINMA a lancé un débat en suggérant d'améliorer par des mesures appropriées la protection des clients sur le marché financier.

Dernière modification: 10.11.2010 Taille: 1,57  MB
Ajouter aux favoris
Vous trouverez ici plus de 40 prises de position et le rapport d'audition relatifs au document de discussion «Rapport FINMA Distribution de produits financiers 2010».
Systemische Risiken im Versicherungssektor? 

Dieses Papier beabsichtigt eine differenzierte Position zur Frage nach der Systemrelevanz im Schweizer Versicherungssektor und will die Untersuchungen der Expertenkommission «Too Big to Fail» ergänzen.

Dernière modification: 28.06.2010 Taille: 0,6  MB
Ajouter aux favoris