Contributions de la FINMA au débat public
La FINMA suit attentivement les évolutions dans tous les domaines du marché financier. Il lui arrive d'identifier des tendances dont il est opportun, du fait de leur pertinence, de débattre en public. Si une telle situation se présente, la FINMA peut susciter un débat public en publiant un document de discussion.
La FINMA fait part de ses observations dans un document de discussion et formule, le cas échéant, des suggestions du point de vue de la surveillance. Lorsqu'elle constate des lacunes sur le plan de la réglementation, elle peut indiquer, dans un document de discussion, qu'il est nécessaire de légiférer. Formulées sous l'angle de la surveillance des marchés financiers, ses propositions n'ont jamais de caractère contraignant, mais peuvent être à l'origine de la première étape du processus de législation.