Vue d’ensemble des activités de recovery et de resolution

Durant l’année 2018, la FINMA s’est concentrée sur l’accompagnement des efforts des banques d’importance systémique relatifs à leurs plans d’urgence et de stabilisation.

La division Recovery et Resolution est principalement responsable du contrôle et de l’accompagnement de l’élaboration des plans de stabilisation et d’urgence pour les banques d’importance systémique. Elle a également réalisé une première évaluation des plans de stabilisation des IMF d’importance systémique. De plus, la FINMA a supervisé un nombre important de procédures de liquidation et d’insolvabilité.

Renforcement des maisons mères des grandes banques

En 2017, la FINMA a décidé qu’au niveau des maisons mères des grandes banques, les participations servant à déterminer les exigences relatives au capital going concern seraient désormais prises en compte sur la base d’une pondération-risque. La FINMA s’est fondée à cet effet sur l’art. 4 al. 3 LB. La modification correspondante de l’OFR est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Réalisation du «resolvability assessment process» du CSF en 2018 et examen des remises

La FINMA a procédé au «resolvability assessment process» (RAP) annuel conformément aux prescriptions du CSF. Elle a informé le CSF de l’état d’avancement, à fin 2017, des deux grandes banques quant à leur capacité d’assainissement et de liquidation et aux obstacles résiduels. Tant l’évaluation réalisée au sein du crisis management college que la comparaison croisée du CSF dressent un tableau positif des progrès accomplis. La FINMA a par ailleurs examiné la capacité d’assainissement et de liquidation des deux groupes financiers selon les critères de l’ordonnance sur les banques (OB) pour juger de l’octroi de remises sur les fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes (capital gone concern). En particulier, la FINMA a accordé une remise supplémentaire pour la mise en place d’une structure internationale de société de services séparée des activités bancaires. Fin 2018, les deux grandes banques ont ainsi épuisé 40 % de leur potentiel de remise. Elles mettront en place d’autres mesures pour améliorer leur capacité d’assainissement et de liquidation au cours des prochaines années. La FINMA réexaminera sur une base annuelle l’octroi éventuel de remises supplémentaires.

Planification d’urgence des banques d’importance systémique

En 2018, les plans d’urgence des deux grandes banques ont été perfectionnés et opérationnalisés dans plusieurs domaines. Afin de mettre en place un plan d’urgence praticable d’ici l’échéance fixée à fin 2019, les deux grandes banques ont encore des efforts considérables à fournir, notamment en ce qui concerne la réduction des interdépendances financières au sein du groupe et les mesures visant à pallier le manque de liquidités en cas de crise.

Les trois banques d’importance systémique à l’échelle nationale, quant à elles, se heurtent toujours à certains obstacles : l’adéquation encore lacunaire des plans d’urgence avec les exigences devant entrer en vigueur au 1er janvier 2019 concernant le capital gone concern ainsi que les stratégies d’assainissement et de liquidation praticables qui en découlent. Pour les trois banques, la FINMA a donc dû prolonger le délai de soumission d’un plan d’urgence praticable.

Coopération internationale en matière de stabilisation, d’assainissement et de liquidation

En tant qu’autorité de surveillance de l’Etat du siège de deux banques d’importance systémique à l’échelle mondiale, la FINMA est responsable, en cas de crise, de la coordination de l’assainissement ou de la liquidation transfrontière de ces banques avec les autorités de surveillance étrangères faisant partie du CMG. L’objectif majeur est d’éviter toute conséquence négative pour le système financier national ou international ainsi que pour les économies concernées sans devoir recourir à l’aide de l’Etat. La FINMA organise trois rencontres par an – deux colleges et un atelier – avec les autorités de surveillance étrangères compétentes afin de créer avec elles les conditions nécessaires à une coopération internationale efficace en cas de crise.

Les attributions de la FINMA en matière de recovery et de resolution

L’activité de la FINMA en matière de stabilisation, d’assainissement et de liquidation recouvre toutes les phases impliquées dans une crise, de la prévention à la liquidation – lorsqu’aucun redressement n’est envisageable – en passant par l’intervention dans les cas les plus critiques.


Zuständigkeiten

 

(Extraits du rapport annuel 2018 / 2017)