Protection des investisseurs: prévention de l’écoblanchiment
La demande des clients et investisseurs en produits et services financiers durables a beaucoup augmenté au cours des dernières années. Cela augmente le danger de voir des clients et des investisseurs trompés sur les propriétés prétendument durables de produits et services financiers (pratique de l’«écoblanchiment», «greenwashing» en anglais). Les investigations de la FINMA montrent clairement que des pratiques d’écoblanchiment s’observent dans la distribution de produits et de services financiers et que les prestataires formulent souvent des promesses floues voire trompeuses concernant leurs produits. Pour la prévention de l’écoblanchiment, la FINMA se fonde, en l’absence de prescriptions spécifiques concernant la transparence des produits et services financiers présentés comme durables, sur des règles de nature générale.
Les bases légales en Suisse comprennent notamment une interdiction de tromperie en lien avec les placements collectifs de capitaux. Les investisseurs devraient pouvoir prendre des décisions de placement éclairées aussi pour des produits présentés comme durables. La FINMA a ainsi concrétisé, concernant les fonds suisses, les informations qui doivent figurer dans les documents quand les fonds sont décrits comme durables. En cas de demandes d’approbation, de tels fonds sont tenus de fournir des informations supplémentaires sur les objectifs de durabilité poursuivis, leur mise en œuvre et l’effet escompté. Ainsi la FINMA pourra mieux évaluer s’il y a tromperie et donc intervenir en conséquence.
Dans l’ensemble, la marge de manœuvre de la FINMA pour une prévention et une lutte efficaces contre l’écoblanchiment est cependant limitée. Il manque par exemple des obligations de transparence spécifiques à la notion de durabilité ainsi que des bases prudentielles solides quant à la manière de procéder sur les points de vente. Des mesures réglementaires pourraient donner à la FINMA des instruments supplémentaires pour organiser de manière plus large et plus efficace la lutte contre l’écoblanchiment.
