Intermédiaires financiers directement soumis

Les intermédiaires financiers exerçant cette activité à titre professionnel qui ne sont pas affiliés à un organisme d’autorégulation reconnu doivent obtenir une autorisation de la FINMA. La FINMA contrôle directement si ces intermédiaires financiers directement soumis (IFDS) respectent les obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Selon l’art. 2 al. 3 LBA sont réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers. En outre, la LBA cite à titre d’exemple plusieurs activités et prestations qui sont soumises à l’obligation d’obtenir une autorisation, telles que les opérations de crédits, les services dans le domaine du trafic de paiement, les opérations de change ou la gestion de fortune. Les détails sont réglés dans l'rdonnance sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d’argent, OBA) et dans la circulaire 2011/1 de la FINMA «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA».

Les intermédiaires financiers au sens de la LBA qui ne sont pas affiliés à un organisme d’autorégulation (OAR) sont soumis à une autorisation de la FINMA pour pouvoir exercer leur activité. Les intermédiaires financiers directement soumis (IFDS) sont également tenus de soumettre à la FINMA, pour autorisation, toute modification affectant les conditions d’octroi de l’autorisation. La FINMA décide également de la fin de l’assujettissement d’un intermédiaire financier à la LBA, après examen approfondi du dossier.
2011/01 Circulaire FINMA Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA (20.10.2010)

Précisions concernant l’ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA)

Dernière modification: 26.10.2016 Taille: 0,22  MB
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