Reprise d'outsourcing

Reprise de fonctions essentielles d'une entreprise d'assurance par l'intermédiaire d'assurance (Outsourcing).

Lorsqu'un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 40 LSA reprend des fonctions essentielles d'une entreprise d'assurance (par exemple règlement de sinistre, gestion du portefeuille, développement de produits etc.), se crée une relation contractuelle entre l’intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance au sens de l'article 45 lettre c. LSA.L'intermédiaire d'assurance est tenu vis-à-vis de ses clients, de déclarer cette relation contractuelle dans sa feuille d'information.

Les intermédiaires d'assurance non liés et les agents liés multiples utilisent la déclaration suivante

Entre <l'entreprise d'intermédiation d'assurance> et <l'entreprise d'assurance> existe un contrat de collaboration, par lequel <l'entreprise d'intermédiation d'assurance> exerce les fonctions d'une entreprise d'assurance lors de l'intermédiation de contrats d'assurance. <l'entreprise d'intermédiation d'assurance> reprend pour l'essentiel (description des fonctions déléguées par exemple règlement de sinistre, gestion du portefeuille, développement de produits).

Les agents (intermédiaires d'assurance liés à une seule et unique entreprise d'assurance) utilisent la déclaration suivante

Entre <l'entreprise d'intermédiation d'assurance> et <l'entreprise d'assurance> existe un contrat de collaboration avec le contenu suivant: <l'entreprise d'intermédiation d'assurance> exerce parrallèlement à l'intermédiation de contrats d'assurance également (description des fonctions déléguées par exemple règlement de sinistre, gestion du portefeuille, développement de produits).

 

Cette déclaration doit figurer de manière bien visible, claire et compréhensible sur la feuille d'information au sens de l'article 45 LSA.