Information des clients

Dès le premier contact, l’intermédiaire d’assurance doit au moins indiquer à l’assuré les éléments suivants (art. 45 al. 1 LSA).
  • son identité et son adresse;
  • si les couvertures qu’il propose dans une branche d’assurance déterminée se rapportent à une seule entreprise d’assurance ou à plusieurs, et quelles sont ces entreprises;
  • ses liens contractuels avec une ou plusieurs entreprises d’assurance pour lesquelles il travaille et le nom de ces entreprises;
  • la personne qui peut être tenue responsable des négligences, fautes ou conseils erronés de l’intermédiaire en relation avec son activité;
  • la façon dont les données personnelles sont traitées, y compris le but, l’étendue et le destinataire des données et leur conservation.

Si ces informations venaient à changer, l'intermédiaire d'assurance doit en informer ses clients à la première occasion.


Les informations doivent être fournies sur un support durable et accessible à l’assuré (al. 2).


Modèle de notice d’information selon art. 45 LSA

Pour intermédiaires non liés

Dernière modification: 07.09.2016 Taille: 0,23  MB
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Modèle de notice d’information selon art. 45 LSA

Pour intermédiaires liés

Dernière modification: 07.09.2016 Taille: 0,24  MB
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Prise en charge de prestations de service outre l'activité d'intermédiaire


Lorsqu'un intermédiaire d'assurance prend en charge, parallèlement à son activité d'intermédiaire, des prestations de service pour une entreprise d'assurance (par exemple règlement de sinistre, gestion du portefeuille, etc.), il est tenu vis-à-vis de ses clients d'informer les assurés de cette relation contractuelle.


Les intermédiaires d'assurance non liés et les agents liés multiples utilisent la déclaration suivante:


Entre <l'entreprise d'intermédiation d'assurance> et <l'entreprise d'assurance> existe un contrat de collaboration, par lequel <l'entreprise d'intermédiation d'assurance> exerce les fonctions d'une entreprise d'assurance lors de l'intermédiation de contrats d'assurance. <l'entreprise d'intermédiation d'assurance> reprend pour l'essentiel (description des fonctions déléguées par exemple règlement de sinistre, gestion du portefeuille, développement de produits).


Les agents (intermédiaires d'assurance liés à une seule et unique entreprise d'assurance) utilisent la déclaration suivante:


Entre <l'entreprise d'intermédiation d'assurance> et <l'entreprise d'assurance> existe un contrat de collaboration avec le contenu suivant: <l'entreprise d'intermédiation d'assurance> exerce parallèlement à l'intermédiation de contrats d'assurance également (description des fonctions déléguées par exemple règlement de sinistre, gestion du portefeuille, développement de produits).