Devoirs d’information

Le devoir d’information selon l’art. 45 LSA s’applique à tous les intermédiaires d’assurance, aussi bien à ceux qui sont enregistrés qu’à ceux qui ne le sont pas.

En vertu de l’art. 45 al. 1 LSA, dès le premier contact, l’intermédiaire d’assurance doit au moins indiquer à l’assuré les éléments suivants:

  • son identité et son adresse;
  • si les couvertures qu’il propose dans une branche d’assurance déterminée se rapportent à une seule entreprise d’assurance ou à plusieurs, et quelles sont ces entreprises;
  • ses liens contractuels avec une ou plusieurs entreprises d’assurance pour lesquelles il travaille et le nom de ces entreprises;
  • la personne qui peut être tenue responsable des négligences, fautes ou conseils erronés de l’intermédiaire en relation avec son activité;
  • la façon dont les données personnelles sont traitées, y compris le but, l’étendue et le destinataire des données et leur conservation.

Ces informations doivent être fournies sur un support durable et accessible à l’assuré (al. 2).

Modèle de notice d’information selon art. 45 LSA

Pour intermédiaires non liés

Dernière modification: 07.09.2016 Taille: 0,23  MB
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Modèle de notice d’information selon art. 45 LSA

Pour intermédiaires liés

Dernière modification: 07.09.2016 Taille: 0,24  MB
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Devoir d’information au sens de l’article 190 OS

Si des changements surviennent dans les informations données aux assurés selon l´art. 45 al.1 LSA, l’intermédiaire doit renseigner ses clients lors du prochain contact qu’il a avec eux.

Exigences concernant le devoir d’information lors de la reprise de fonctions essentielles d’un assureur par l’intermédiaire d’assurance (Outsourcing)

Au cas où l’intermédiaire d’assurance au sens de l’article 40 LSA reprend des fonctions qu’un assureur lui a délégué (par exemple règlement de sinistre, gestion du portefeuille, développement de produits etc…), l’intermédiaire est tenu d’adapter sa feuille d’information au sens de l’article 45 LSA. Informations supplémentaires ici.