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En vertu de l’art. 43 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA), les intermédiaires non liés sont tenus de se faire inscrire au registre officiel (al. 1) depuis le 1er janvier 2006 ; les autres intermédiaires (intermédiaires liés) ont aussi le droit de se faire inscrire au registre (al. 2).

L’art. 183 de l’ordonnance sur la surveillance [OS] précise les conditions auxquelles un intermédiaire est considéré comme lié et, en conséquence, n’est pas soumis à l’obligation de se faire inscrire au registre.

Vous trouverez ici les conditions d’inscription au registre des intermédiaires.

Un guide pour l’enregistrement au registre des intermédiaires ainsi qu’une foire aux questions sont également disponibles.