Sociétés de groupe au sens de la loi sur le blanchiment d’argent

Les groupes bancaires et les groupes de négoce en valeurs mobilières peuvent surveiller eux-mêmes les IFDS faisant partie de leur groupe. Pour ce faire, ils doivent obtenir l’autorisation correspondante de la FINMA.

Les personnes qui agissent à titre professionnel en tant qu’intermédiaires financiers doivent soit être affiliées à un organisme d‘autorégulation (OAR), soit obtenir l’autorisation d’exercer l’activité d’intermédiaire financier directement soumis (IFDS), délivrée par la FINMA. Dès que l’IFDS aura obtenu l’autorisation requise, il sera surveillé par la FINMA afin de s’assurer qu’il respecte les obligations de diligence visant à lutter contre le blanchiment d’argent.

Si un tel IFDS fait partie d’un groupe bancaire ou d’un groupe de négoce en valeurs mobilières, il peut, sur demande, être assujetti à la surveillance du groupe par la FINMA si, de son côté, le groupe s’assure que l’IFDS respecte les dispositions concernant la lutte contre le blanchiment d’argent.

Conditions à l’assujettissement d’un IFDS à la surveillance du groupe

La FINMA donne son accord à l’assujettissement d’un IFDS à la surveillance du groupe seulement si l’IFDS:

  • exerce une activité financière entrant dans le cadre de la loi sur le blanchiment d’argent;

  • est inscrit au registre du commerce sous une raison commerciale ou dispose d’une autorisation officielle pour exercer son activité;

  • dispose de prescriptions internes et d’une organisation propres à garantir le respect des obligations découlant de la loi sur le blanchiment d’argent;

  • jouit lui-même d’une bonne réputation, tout comme les personnes chargées de l’administration et de la direction opérationnelle, et présente toutes les garanties de respect des obligations découlant de la loi sur le blanchiment d’argent;

  • reconnaît que la FINMA peut prendre des mesures à son égard au sens des art. 29 et suivants LFINMA et de l’art. 20 LBA.

Durée de la procédure

La procédure d’autorisation d’assujettissement d’un «IFDS de groupe» à la surveillance du groupe dure en règle générale environ trois mois.

Contact en cas de questions

Service chargé des autorisations pour les banques (authorization@finma.ch)