Groupes et conglomérats financiers

En tant que forme d’organisation, les groupes financiers et les conglomérats financiers n’ont pas besoin d’une autorisation. La FINMA peut toutefois les soumettre à surveillance.
Un groupe financier est un groupe d’entreprises liées par une unité économique ou par l’obligation de se prêter assistance. Il est principalement actif dans le domaine financier et comprend au moins une banque ou un négociant en valeurs mobilières. Si l’une des entreprises participantes est une assurance, l’on parle alors de conglomérat financier.

Conditions à une surveillance consolidée des groupes

La FINMA peut soumettre les groupes et les conglomérats financiers à la surveillance des groupes. La surveillance des groupes est exercée en complément à la surveillance des entreprises individuelles. Dans des cas justifiés, la FINMA peut exclure du champ de la surveillance consolidée une entreprise individuelle ou déclarer que cette surveillance ne lui est que partiellement applicable, notamment lorsque cette entreprise n’est pas significative pour la surveillance consolidée. En revanche, elle peut également inclure dans la surveillance consolidée des entreprises actives dans le domaine financier et qui sont dominées, conjointement avec des tiers, par un groupe ou un conglomérat financier.

Contenu de la surveillance consolidée des groupes

Le contenu et la portée de la surveillance des groupes sont déterminés par la FINMA au cas par cas. La FINMA vérifie notamment si le groupe bancaire ou le groupe de négoce en valeurs mobilières:

  • dispose d’une organisation adéquate;
  • dispose d’un système de contrôle interne permettant de déterminer, de limiter et de contrôler les risques d’entreprise;
  • est dirigé par des personnes qui offrent la garantie d’une activité irréprochable;
  • respecte la séparation du personnel entre la direction opérationnelle, la direction supérieure, la surveillance et le contrôle;
  • respecte les prescriptions en matière de fonds propres et de répartition des risques;
  • dispose de liquidités suffisantes;
  • applique correctement les prescriptions relatives à la présentation des comptes;
  • dispose d’une société d’audit reconnue, indépendante et professionnelle.