Nouvelle autorisation de banques et de négociants en valeurs mobilières

La conduite des procédures en autorisation dans le domaine des banques et des négociants en valeurs mobilières constitue l’une des missions de la FINMA. Ci-après quelques informations importantes pour un processus adéquat.

La FINMA met des guides pratiques à disposition pour tous les types d’autorisation. Ces guides facilitent le processus pour les requérants et indiquent les renseignements et documents nécessaires. La FINMA recommande aux requérants éventuels de présenter leurs projets d’autorisation concrets lors d’une réunion en présence de représentants de la FINMA, afin d’obtenir un premier avis avant même de déposer la demande.

Pour déposer leur demande, les requérants peuvent se faire représenter par des avocats et des conseillers spécialisés ou par des sociétés d’audit reconnues. Toutefois, ceci ne constitue pas une obligation.

Une fois la demande déposée, l’identité du collaborateur de la FINMA responsable du processus sera communiquée au requérant avec, le cas échéant, les informations et documents supplémentaires nécessaires pour compléter son dossier.

La FINMA assure un traitement rapide de la demande et garantit que tout obstacle de principe à l’autorisation sera identifié le plus rapidement possible. Dès que les informations importantes et les documents sont rassemblés, la FINMA vérifie et décide si l’autorisation peut être délivrée. Le requérant doit concourir à assurer l’exhaustivité de son dossier et à démontrer que les conditions d’autorisation sont réunies. L’autorisation demandée sera délivrée si toutes les conditions d’autorisation sont ou peuvent être remplies sans laisser place au moindre doute.

La durée du processus dépend du type d’autorisation ainsi que de la qualité et de la complexité de la demande. Pour les demandes qui présentent un lien avec l’étranger, il convient également de tenir compte du délai de réaction des autorités de surveillance étrangères compétentes.