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Interprétation et application de la LBA
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Système de surveillance
En Suisse, le système de surveillance et, dès lors, la prévention du blanchiment d’argent reposent sur la LBA, entrée en vigueur en 1997. Cette loi a défini un ensemble uniforme d’obligations de diligence et d’autres obligations, que tous les acteurs du secteur financier sont tenus de respecter afin de lutter contre le blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis CP. Relevons que des dispositions similaires, relevant du droit privé, s’appliquaient déjà au secteur bancaire depuis les années 70.
La LBA définit le champ d’application personnel, établit les principes des obligations de diligence incombant à tous les intermédiaires financiers, mandate les autorités de surveillance à préciser ces obligations, fixe les obligations des intermédiaires financiers en cas de soupçon de blanchiment d’argent, règle la surveillance du respect des obligations définies et jette les bases nécessaires à la création d’un bureau central de communication en matière de blanchiment d’argent (cellule de renseignements financiers, CRF; en anglais: financial intelligence unit, FIU).
Dernière mise à jour le: 10.05.2007