Circulaires de la CFB

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La CFB édicte des circulaires lorsqu'elle entend informer sur l'application de dispositions légales, émettre des recommandations ou obtenir certains renseignements.

 
 
Circ.-CFB Date Mots-clé Sujet  
         
Circ.-CFB 08/1 19.03.08 Règles de conduite sur le marché Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières
Circ.-CFB 07/3 29.08.07 Délégation par la direction et la SICAV Délégation de tâches par la direction et la SICAV
Circ.-CFB 07/2 27.06.07 Rapport d’audit selon la LPCC Rapport d’audit selon la LPCC
Circ.-CFB 07/1 27.06.07 Audit selon la LPCC Audit selon la LPCC
Annexe 1


Circ.-CFB 06/8 21.12.06 Adaptation des fonds propres de base Détermination du capital réglementaire en cas d’utilisation d’un standard comptable international reconnu
Circ.-CFB 06/7 25.10.06 Agences de
notation
Reconnaissance des instituts de notation de crédit pour le calcul
des fonds propres nécessaires

Circ.-CFB 06/6 27.09.06 Surveillance et contrôle interne Surveillance et contrôle interne
Circ.-CFB 06/5 29.09.06 Répartition des risques Répartition des risques
Circ.-CFB 06/4 29.09.06 Publication FP Exigences de publication liées aux fonds propres
Circ.-CFB 06/3 29.09.06 Risques opérationnels Exigences de fonds propres relatives aux risques opérationnels
Circ.-CFB 06/2 29.09.06 Risques de marché Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché
Circ.-CFB 06/1 29.09.06 Risques de crédit Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit
Circ.-CFB 05/4 24.11.05 Reporting
prudentiel
Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels

Circ.-CFB 05/3 29.06.05
(modifications du 01.09.07)
Sociétés d'audit Sociétés d’audit
Circ.-CFB 05/2 29.06.05 Rapport d'audit Rapport sur l’audit des banques et des négociants en valeurs mobilières
Circ.-CFB 05/1 29.06.05 Audit Audit des banques et des négociants en valeurs mobilières
Annexe 1


Circ.-CFB 04/3 19.08.04
(modifications du 29.06.05)
Obligation de déclarer Obligation de déclarer les transactions boursières
Circ.-CFB 04/2 21.04.04 (modifications du 29.06.05) Normes d'autorégulation (standards minimaux) Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par la CFB
Annexe



Circ.-CFB 04/1 21.04.04 Surveillance des grandes banques Surveillance des grandes banques
Annexe

Circ.-CFB 03/1 28.05.03
(modifications du 29.08.07)
Appel au public Appel au public au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux
Circ.-CFB 99/2 26.08.99 (modifications du 29.06.05) Outsourcing Externalisation d'activités
Annexe

Circ.-CFB 99/1 25.03.99
(modifications du 29.06.05)
Risque de taux Mesure, gestion et surveillance des risques de taux d'intérêt
Annexe
Formulaires: 101 , 102 , 103 , 104
Commentaires: 101e
Page de garde: 101t
Formulaire: 001 , 002 , 003 , 004
Commentaires: 001e
Page de garde: 001t


Circ.-CFB 98/3 01.07.98 (modifications du 26.03.07) Agences de
notation en matière de placements collectifs
Agences de notation reconnues au sens de la législation sur les placements collectifs
Circ.-CFB 98/2 01.07.98 Négociant Commentaire du terme de négociant en valeurs mobilières
Circ.-CFB 96/6 21.10.96 Journal des valeurs mobilières Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant
Annexe


Circ.-CFB 96/4 22.08.96 (modifications du 01.07.04, 20.05.08) Dépôts du public auprès d'établissements
non bancaires
Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques
DEC-CFB
2006
14.12.94 (modifications du 21.12.06) DEC-CFB Directives comptables révisées. Certaines prescriptions sont applicables dès fin 2006. Le reste touche les exercices qui commencent en 2007.

Circ.-CFB 92/1 24.09.92 Autorisations et annonces obligatoires Faits soumis à autorisation et annonces obligatoires des bourses, des banques, des négociants en valeurs mobilières et des institutions de révision agréées
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