Nos objectifs

Dans son activité, la CFB poursuit les buts de «protection des créanciers», «protection des investisseurs», «garantie de la capacité de fonctionnement des marchés» et «protection du système». Ces notions peuvent être décrites de la manière suivante:

Protection des créanciers	Protection des investisseurs	Fonctionnement des marchés	Protection du système
Prévention des pertes pour les déposants	Maintien de la confiance dans les investissements individuels et collectifs	Transparence des marchés de valeurs mobilières	Stabilité du système
Protection des clients	Transparence des placements et du comportement	Egalité de traitement des participants aux marchés	Maintien de la confiance
Lutte contre l'acceptation illégale de dépôts du public	Protection des fonds des clients	Protection des actionnaires minoritaires	Protection de la réputation de la place financière
Assainissement ou liquidation efficace	Egalité de traitement entre les investisseurs	Protection contre des offres illégales	Soutien de la lutte contre la criminalité
Protection indirecte des actionnaires, y compris des contribuables en ce qui concerne les corporations de droit public	Prévention ou publication des conflits d'intérêts		Capacité concurrentielle internationale
	Protection contre les personnes qui font des offres illégales		Protection contre les personnes qui font des offres illégales

La CFB veille au respect des dispositions légales et prend les décisions nécessaires à l'application de la loi. Elle dispose d'un droit étendu à l'obtention de renseignements. Le secret bancaire ne peut pas lui être opposé. En sus des rapports de révision, elle tire ses informations de diverses obligations d'annonce, de communications et de dénonciations d'autres autorités, de clients ou de tiers ainsi que de comptes rendus parus dans la presse.

La lutte contre le blanchiment fait également partie des tâches de surveillance de la CFB. Il lui appartient de contrôler que les intermédiaires financiers qui lui sont assujettis respectent les obligations qui découlent de la loi sur le blanchiment.

La Loi sur la procédure administrative, qui règle notamment les droits des destinataires de décision, s’applique aux procédures administratives diligentées par la CFB. Les décisions de la CFB peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est réglée par la Loi sur le Tribunal administratif fédéral et par la Loi sur la procédure administrative. Les décisions du Tribunal administratif fédéral peuvent être portées devant le Tribunal fédéral, les affaires d’entraide administrative faisant exception conformément à l’art. 38 de la Loi sur les bourses. La procédure devant le Tribunal fédéral est réglée par la Loi sur le Tribunal fédéral. Le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral publient leurs décisions.


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