Istituti > Assicurazioni > Assicurazione danni stampare

Assicurazione danni

(in francese)

Guides pratiques

Entreprises d'assurance dont le siège se trouve au Liechtenstein (in francese)

Conditions d'octroi de l'agrément pour l'exercice de l'activité des entreprises d'assurance dommages avec siège en Suisse (in francese)

Conditions d'octroi de l'agrément pour l'exercice de l'activité des entreprises d'assurance dommages avec siège dans un Etat de l'Union européenne (in francese)

Conditions d'octroi de l'agrément pour l'exercice de l'activité en Suisse ou à partir de la Suisse pour les entreprises d'assurances dommages avec siège social hors de l'Union européenne, de la Suisse et du Liechtenstein (in francese)

Modalités spéciales pour la branche d'assurance B1 "Accidents" (in francese)

Modalités spéciales pour la branche no B8 "Incendie et éléments naturels" (in francese)

Modalités spéciales pour la branche no B10 "assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles" (in francese)

Modalités spéciales pour la branche d'assurance B14 "Crédit" pour la réserve d'équilibrage (in francese)

Modalités spéciales pour la branche B17 "Protection juridique" (in francese)

 
Documento di supporto

Fondazione di una succursale in Svizzera: Procura per il mandatario generale